Question de Mme PEROL-DUMONT Marie-Françoise (Haute-Vienne - Socialiste et républicain) publiée le 30/06/2016
Mme Marie-Françoise Perol-Dumont interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les mesures mises en place pour faciliter la scolarisation des enfants étrangers et nouvellement arrivés dans notre pays, sujet d'actualité au regard de la nécessité de scolariser les enfants réfugiés.
La circulaire d'octobre 2012 confirme que la scolarisation des élèves allophones relève du droit commun et de l'obligation scolaire, l'intégration de ces enfants étant un devoir que l'État doit assurer. Les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs jouent à ce titre un rôle capital dans l'accueil des élèves et de leur famille.
Chaque académie doit rendre visibles ses dispositifs d'accueil et de scolarisation, en veillant à préciser comment les différents acteurs éducatifs interviennent de manière concertée.
Créées dans les années 1970, les classes d'accueil n'ont jamais bénéficié d'une évaluation nationale, ni sur leur efficacité ni sur l'orientation des élèves à la sortie de ce dispositif.
Elle lui demande donc si une étude pourrait être engagée en ce sens.
- page 2842
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
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