Domanialité publique d'une impasse

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/06/2016

Rappel de la question n°21228, publiée le 14/04/2016

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°21228 posée le 14/04/2016 sous le titre : " Domanialité publique d'une impasse ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 23/06/2016 - page 2766

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque