Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - Communiste républicain et citoyen) publiée le 23/06/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'appel d'offres sur l'autoproduction et l'autoconsommation d'électricité. Confirmé le 25 mai 2016 lors d'un colloque organisé par des professionnels de la filière photovoltaïque, cet appel d'offres était très attendu. Si ces modalités doivent encore être précisées d'ici à cet été, les lauréats bénéficieront d'une valorisation financière pour l'électricité autoconsommée. C'est une excellente initiative qui peut concerner les collectivités locales comme les industries. Toutefois, il semblerait que cette démarche s'adresserait uniquement au photovoltaïque du fait que cette énergie serait accessible au plus grand nombre. Or, il existe de nombreuses localités qui bénéficient d'un potentiel hydroélectrique qui mériterait d'intégrer cet appel d'offres. Lors des débats sur la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, ce point avait d'ailleurs été soulevé afin de mieux appréhender toutes les facettes des énergies renouvelables. Aussi, il lui demande si elle entend ouvrir l'appel d'offres sur l'autoproduction et l'autoconsommation d'électricité à l'hydroélectricité et ne pas le limiter au seul photovoltaïque.
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Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat publiée le 02/03/2017
Le Gouvernement a décidé de lancer un appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables en autoconsommation. Cet appel d'offres permettra d'expérimenter de nouveaux modes de production et de consommation locale dans divers types de configuration, et concernera un volume total de 40MW. L'appel d'offre a été lancé le 2 août 2016, sur le site de la commission de régulation de l'énergie (CRE). Le cahier des charges prévoit que toutes les technologies renouvelables sont admises, y compris l'hydroélectricité. Les installations hydroélectriques lauréates bénéficieront par ailleurs d'un délai d'achèvement prolongé de 18 mois afin de tenir compte du temps de développement spécifique de ce type de projets.
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