Question de Mme PROCACCIA Catherine (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée le 16/06/2016
Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'état d'avancement de la révision du plan de lutte contre la variole, et plus particulièrement sur la protection des hôpitaux et des intervenants dits de « première ligne ».
Cette maladie infectieuse est très contagieuse avec une mortalité induite par le virus estimée de 30 à 50 % chez les personnes non vaccinées.
Mise en place par l'organisation mondiale de la santé (OMS) dans les années 1970, la vaccination généralisée a pourtant amené à l'éradication de la maladie au début des années 1980 malgré certaines complications survenues avec les vaccins de première génération.
À ce jour, les seuls échantillons répertoriés de ce virus sont conservés dans les laboratoires du « center for disease control » à Atlanta aux États-Unis, et au centre national de recherche de virologie et de biotechnologie à Novosibirsk, en Russie. La dangerosité de cette maladie infectieuse a d'ailleurs amené l'OMS à demander à plusieurs reprises la destruction de ces souches.
Toutefois une réémergence du virus n'est pas à exclure, et pourrait survenir selon différents scénarios.
Selon certains experts de l'OMS les progrès de la biologie de synthèse permettraient de recréer le virus. Ensuite, une dissémination à partir des souches conservées dans les deux laboratoires cités plus haut constitue toujours un risque, que celle-ci soit accidentelle ou relevant d'un projet bioterroriste n'est pas à écarter tout comme le phénomène de mutation du virus qui rend également plausible l'hypothèse d'une réémergence naturelle.
Pourtant la population de moins de trente-cinq ans en France n'est pas protégée, soit 25 millions de personnes environ et la perte progressive de l'immunité vaccinale des populations nées depuis l'arrêt de la vaccination fait craindre des possibilités de dissémination.
En 2012, le Haut conseil de la santé publique (HCSP) a émis un avis portant sur la révision du plan variole recommandant notamment de procéder à la vaccination des intervenants dits de première ligne : personnels de santé, et les miliaires engagées en opération extérieure (OPEX), à travers des vaccins non réplicatifs de troisième génération. En cas d'épidémie, les professionnels des infrastructures sanitaires susceptibles d'intervenir contre des cas de variole, devraient être les premiers à être vaccinés afin d'éviter tout risque de contamination et de propagation.
En dehors du plan mis en place par le service de santé des armées à l'issue des réunions interministérielles sur la question qui ont eu lieu de novembre 2013 à décembre 2015, elle lui demande dans quelle mesure elle compte suivre les recommandations des experts du HCSP s'agissant de la protection des hôpitaux.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 01/09/2016
Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) est chargé d'instruire le dossier relatif à la variole, dans la mesure où plusieurs ministères sont concernés (défense, intérieur, santé, recherche, affaires étrangères). Les travaux qu'il a initié en 2014 ont abouti d'une part à la révision du plan national de réponse à une menace de variole qui date d'août 2006, élaboré par le ministère chargé de la santé et d'autre part, à des propositions d'actions des ministères chargés de la santé et de la défense. Il est à noter qu'en Europe, la France a été le premier pays à annoncer qu'il révisait sa stratégie face au risque de réapparition de la variole. La première étape a consisté à réévaluer la menace de réapparition de la variole humaine, maladie éradiquée à la fin des années 70, les décisions à prendre devant obligatoirement s'appuyer sur des données rigoureuses. Cette première étape ayant été achevée à la fin de l'été 2014, la deuxième étape des travaux a consisté à déterminer la meilleure stratégie pour endiguer une épidémie de variole sur notre territoire et à élaborer des propositions concrètes et réalistes pour protéger la population. Ce travail a associé, d'une part, les ministères chargés de la santé, de la défense, de l'intérieur, des affaires étrangères et de la recherche et, d'autre part, Santé publique France, l'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) et l'institut de recherche biomédicale des armées (IRBA). À ce titre le haut conseil de la santé publique (HCSP) a été saisi pour émettre des recommandations sur les éléments à prendre en compte pour déterminer l'opportunité d'une campagne de vaccination antivariolique, notamment en fonction du type de risque (individuel ou collectif). Les travaux ont été enrichis par l'expérience de la lutte contre la maladie à virus Ebola en Afrique de l'Ouest qui a très fortement mobilisé l'équipe interministérielle travaillant sur la variole et lui a apporté des éléments précieux pour poursuivre sa mission. Ces travaux sont couverts par le secret de la défense nationale. Les propositions, issues de ces travaux, ont été présentées courant 2016 aux acteurs concernés.
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