Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 16/06/2016
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le Premier ministre sur la pérennisation du financement du passe navigo par l'Etat pour 2017 et les années suivantes.
Depuis septembre 2015, le tarif du pass navigo est unique et permet aux abonnés de voyager dans toute l'Île-de-France pour 70 € mensuels. Cette mesure, généreuse et opportune à quelques semaines des élections, n'était, en réalité, pas financée dans le budget de la région Île-de-France. Le coût de cette mesure est de 300 millions d'euros par an. Pour 2016, au prix d'économies majeures entreprises par le conseil régional et d'une solution d'appoint trouvée grâce aux discussions entre la présidente du conseil régional et le Premier ministre, les 300 millions d'euros ont été compensés.
Le Premier ministre s'est engagé à trouver une solution pérenne pour l'avenir. Toutefois, rien n'est garanti pour 2017 et la question des 300 millions manquants laissés par la mandature 2010-2015 du conseil régional d'Île-de-France va se poser.
Il lui demande quelles mesures, conformément à son engagement, il compte mettre en œuvre pour compenser la perte de 300 millions d'euros par an du passe navigo à tarif unique en 2017 et les années suivantes.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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