Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée le 16/06/2016
M. Hervé Marseille attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la pérennisation du financement du passe navigo par l'État pour 2017 et les années suivantes.
Depuis septembre 2015, le tarif du passe navigo est unique et permet aux abonnés de voyager dans toute l'Île-de-France pour 70 € mensuels. Cette mesure, généreuse et opportune à quelques semaines des élections, n'était, en réalité, pas financée dans le budget de la région Île-de-France. Le coût de cette mesure est de 300 millions d'euros par an. Pour 2016, au prix d'économies majeures entreprises par le conseil régional et d'une solution d'appoint trouvée grâce aux discussions entre la présidente du conseil régional et le Premier ministre, les 300 millions d'euros ont été compensés.
Le Premier ministre s'est engagé à trouver une solution pérenne pour l'avenir. Toutefois, rien n'est garanti pour 2017 et la question des 300 millions manquants laissés par la mandature 2010-2015 du conseil régional d'Île-de-France va se poser.
C'est pourquoi il lui demande quelles mesures, conformément aux engagements du Gouvernement, il compte mettre en œuvre pour compenser la perte de 300 millions d'euros par an du passe navigo à tarif unique en 2017 et les années suivantes.
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Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
La question est caduque
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