Effectifs de la douane française

Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 09/06/2016

Rappel de la question n°20440, publiée le 03/03/2016

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget les termes de sa question n°20440 posée le 03/03/2016 sous le titre : " Effectifs de la douane française ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 09/06/2016 - page 2456

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics publiée le 13/04/2017

Conformément aux annonces faites par le Président de la République le 16 novembre 2015 devant le Parlement réuni en Congrès, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) effectuera un recrutement de plus de 1 700 agents en 2016 et 2017 contre 700 dans ses prévisions initialement arrêtées. Ce renfort de 1 000 recrutements supplémentaires sera réparti à parts quasi égales sur ces deux années. Les écoles des douanes se mettent, dès à présent, en capacité de réaliser les formations requises, de manière à permettre dès cette année, une première vague d'affectations complémentaires dans les services opérationnels, afin de répondre rapidement au besoin de renfort des missions douanières de sécurisation des échanges et de contrôles aux frontières lorsque cela est nécessaire. Les renforts permis par ces recrutements supplémentaires concerneront donc prioritairement les brigades positionnées sur les axes frontaliers ou en charge des missions de sûreté dans les gares, les aéroports et sur les liaisons maritimes ainsi que les services de renseignement et d'enquêtes et ceux spécialisés dans le contrôle du fret express et postal. La DGDDI connaîtra ainsi en 2016 et 2017 une croissance réelle de ses effectifs, inédite depuis plus de vingt ans, qui consacre l'efficacité de son action illustrée tout au long de l'année dernière par plusieurs saisies record de stupéfiants. Au-delà des ressources humaines, des crédits supplémentaires de fonctionnement et d'investissement sont accordés à la DGDDI. Pour les années 2016 et 2017, une enveloppe additionnelle de près de 45 millions d'euros a été dégagée afin notamment d'améliorer la protection et la sécurisation des agents en interventions (gilets pare-balles, armement, herses,…), d'acquérir de nouveaux moyens de détection des trafics illicites (lecteurs automatisés de plaques d'immatriculation, appareils RX et plus largement dispositifs de contrôles « non-intrusifs » principalement dans les ports, aéroports et services traitant du fret express et postal), de moderniser les moyens de communication des unités de surveillance et de développer la performance des systèmes informatiques douaniers en matière de lutte contre la fraude et d'analyse des données de masse. Le renforcement de l'action douanière passe également par de nouveaux outils juridiques. Certains ont été attribués à la douane dans le cadre de la loi sur le renseignement du 24 juillet 2015, notamment au bénéfice de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED). D'autres moyens lui seront attribués dans le cadre de la future loi sur la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, actuellement discutée au Parlement. De plus, la douane prendra une part active au plan interministériel de lutte contre les armes et participera à la création avec les ministères de l'intérieur, de la défense et de la justice, d'un service national de coordination du contrôle des armes qui mettra en cohérence les différentes politiques publiques en la matière. Par ailleurs, la DGDDI est engagée dans une démarche stratégique de modernisation structurante pour l'avenir de ses missions qui lui permettra d'assurer efficacement son rôle renforcé de sécurisation des échanges et de bouclier du territoire national contre les trafics dangereux ou frauduleux. Le projet stratégique « Douane 2018 » qui en formalise les ambitions est déjà avancé et sera mené à son terme. Il vise en effet à adapter la douane à tous les défis qui sont devant elle, comme le nouveau code de l'Union, applicable dès le 1er mai 2016, ou la demande croissante de nos concitoyens et de nos entreprises de formalités simples, rapides et dématérialisées. La gestion de l'urgence ne saurait occulter la nécessité de préparer l'avenir et d'inscrire l'action douanière dans la durée. Cette administration a déjà montré par le passé qu'elle savait se transformer et s'adapter à un monde en mutation. Ce mouvement doit se poursuivre pour assurer son efficacité de manière pérenne.

Publiée dans le JO Sénat du 13/04/2017 - page 1435