Question de M. SUTOUR Simon (Gard - Socialiste et républicain) publiée le 09/06/2016
M. Simon Sutour attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la durée des congés des personnes hébergées en foyers occupationnels.
Les foyers d'accueil médicalisé (Fam) sont des structures d'hébergement qui accueillent des adultes gravement handicapés ayant besoin de l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie courante ou d'un suivi médical régulier.
Lorsque la personne est accueillie de façon permanente, elle réside à temps plein en disposant d'une chambre personnelle, s'absente le week-end ou en semaine pour vacances ou convenances personnelles, le nombre de ces jours hors de l'établissement varient selon les établissements et selon les départements.
Ils peuvent être limités à 25 jours, et aller jusqu'à 35 jours dans d'autres établissements.
C'est pourquoi, il l'interroge sur la législation en vigueur pour fixer le nombre de ces jours d'absence autorisés pour les personnes hébergées dans ces foyers.
Il souhaite par ailleurs savoir si des disparités existent entre des établissements et entre des départements et selon quels critères sont modulables ces durées.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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