Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - Socialiste et républicain) publiée le 09/06/2016
M. Jean-Pierre Sueur demande à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé de bien vouloir lui faire part des dispositions qu'elle a prises ou compte prendre afin que, dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, la spécificité des établissements de soin en santé mentale soit pleinement prise en compte.
- page 2449
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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