Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 09/06/2016
M. Alain Houpert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le dépistage de la tuberculose bovine en Côte-d'Or. La tuberculose bovine est une maladie dont le germe peut être présent de manière rémanente dans le sol, ce qui rend d'ailleurs pratiquement impossible son éradication. En Côte-d'Or, on multiplie les tests interféron gamma et l'intradermotuberculination comparative (IDC) dans les élevages bovins et les bovins suspects sont abattus. Les élevages déclarés foyers subissent un abattage total ou partiel. Seulement force est de constater que cela n'a jamais empêché le retour de la maladie puisqu'elle se retrouve dans l'environnement (sol, eau, faune sauvage). Compte tenu de la limite des tests actuels, il reste difficile de déceler rapidement et exhaustivement la présence de la maladie. Aujourd'hui les éleveurs de mon département ne supportent plus l'abattage de certaines de leurs bêtes, voire de leur cheptel en totalité. Ils demandent que les bêtes de leurs troupeaux réactives au test, classifiées comme petites « douteuses » et « non conclusives » soient épargnées, ils ne veulent plus, non plus être obligés d'éliminer des bovins suspects en gestation et souhaitent que ceux-ci soient laissés en vie jusqu'au sevrage de leur veaux (6 à 8 mois) à la condition de leur isolement total en bâtiment. De plus, les mesures de dépistage prises en Côte-d'Or sont ressenties comme injustes par les éleveurs, car d'un département à l'autre, les examens et les méthodes varient. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour apporter une réponse immédiate et positive à l'angoisse de ces éleveurs et s'il entend faire le nécessaire pour qu'en France le dépistage de la tuberculose soit exécuté sur l'ensemble du territoire avec les mêmes produits et les mêmes exigences. Il le remercie de sa réponse.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 03/11/2016
La tuberculose bovine est une zoonose, une maladie transmissible à l'homme, causée par une bactérie qui peut infecter plusieurs espèces de ruminants, domestiques et sauvages, mais aussi les sangliers et les blaireaux. La lutte à mener est complexe et toutes les parties prenantes sont engagées pour trouver des solutions permettant de concilier l'efficacité sanitaire, l'exigence de certifier le statut des bovins français suivant des normes internationales et les contraintes logistiques et économiques. C'est l'objectif du plan national d'action qui en est à sa 3ème édition et inscrit sa stratégie à long terme. Dans ce cadre la biosécurité est une mesure essentielle d'éradication de la maladie. À court terme, des mesures d'adaptation concernant la gestion de certains troupeaux suspects sont prévues. À titre d'exemple, l'abattage n'est pas systématique pour les animaux présentant des résultats « douteux » ou « non conclusifs », ils doivent faire l'objet de recontrôles selon la directive européenne 64/432 et les instructions nationales en vigueur. Par ailleurs, des dispositions réglementaires vis-à-vis de la faune sauvage sont de parution imminente et permettront de mieux encadrer les actions nécessaires. Enfin, à moyen terme, la stratégie consiste à aller vers une révision du contexte international. Concernant les bovins suspects en gestation, s'ils sont dans un contexte épidémiologique défavorable, et en cas de dépistage, ils devront être abattus. Les veaux issus de troupeaux suspects pourraient être valorisés dans des circuits d'engraissement sécurisés. Il revient aux professionnels de faire des propositions en ce sens à l'administration. Les variations de gestion selon les départements s'expliquent par des adaptations faites selon leur situation épidémiologique, et d'après un schéma national coordonné au niveau régional par les directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF). Au-delà de la lutte contre cette zoonose qu'est la tuberculose bovine, le maintien du statut indemne de la France permet aux éleveurs de commercialiser, et donc de valoriser les bovins dans le monde entier, ce qui justifie pour le bénéfice de tous des mesures de lutte renforcées dans les deux régions où la maladie sévit.
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