Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse

Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - Socialiste et républicain) publiée le 02/06/2016

Rappel de la question n°20321, publiée le 25/02/2016

M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°20321 posée le 25/02/2016 sous le titre : " Modalités de remboursement des allocations chômage par la Suisse ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2314

Transmise au Ministère du travail

La question est caduque