Réforme de la méthode d'attribution des places à l'examen pratique de la conduite

Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - Socialiste et républicain) publiée le 02/06/2016

Rappel de la question n°20674, publiée le 17/03/2016

M. Rachel Mazuir rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°20674 posée le 17/03/2016 sous le titre : " Réforme de la méthode d'attribution des places à l'examen pratique de la conduite ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2307

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque