Projet d'agrandissement et de modernisation du stade Roland-Garros

Question de M. SAVIN Michel (Isère - Les Républicains) publiée le 02/06/2016

M. Michel Savin interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur le projet d'agrandissement et de modernisation du stade « Roland-Garros » géré par la fédération française de tennis.

L'ouverture du tournoi de « Roland-Garros » dans son édition 2016 a été perturbée par la pluie, qui a vu une bonne partie du programme décalée pendant une journée et nombre de matchs reportés. Le championnat des internationaux de France de tennis représente une opportunité unique pour la France, chaque année, de s'affirmer sur la scène sportive internationale, depuis le cœur de Paris, avec une spécificité propre qu'est la terre battue, unique tournoi du « grand chelem » se déroulant sur cette surface.

Néanmoins, les infrastructures actuelles sont largement touchées pas une insuffisance de modernisme et par un manque de place avéré. En effet, les travaux d'agrandissement et de modernisation du stade « Roland-Garros » sont, une nouvelle fois, depuis le mois de mars 2016, suspendus par la justice à la suite d'un recours déposé devant le Conseil d'État. Ce projet est financé à 95 % par la fédération française de tennis et constitue un investissement mineur pour l'État et les collectivités, alors que ces travaux sont aujourd'hui vitaux pour la survie du tournoi parisien et sa pérennité au sein du circuit international du « grand chelem » de tennis. De même, est-il aujourd'hui nécessaire que certains des courts de « Roland-Garros » bénéficient d'une couverture rétractable, afin d'assurer au public et aux joueurs la possibilité de jouer même en cas de conditions météorologiques peu favorables.

Alors que la France souhaite conserver son statut de terre de sports, en accueillant, chaque année, de grands évènements sportifs internationaux, et obtenir les jeux olympiques à Paris en 2024, dont le site de « Roland-Garros » est répertorié pour accueillir les épreuves de tennis, il est aujourd'hui primordial que les organisateurs de ce type d'événements puissent disposer d'infrastructures modernes et fonctionnelles afin d'accueillir le public et les sportifs dans des conditions optimales.

Aussi souhaiterait-il connaître sa position à ce sujet et les délais envisagés pour la reprise des travaux et la mise en place du plan de modernisation des infrastructures de « Roland-Garros », qui participent grandement au rayonnement sportif de la France.

Publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 - page 2311

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports publiée le 06/04/2017

Les championnats internationaux de tennis organisés chaque année au stade Roland-Garros font partie du patrimoine sportif, c'est un moment privilégié dans la relation des Français avec le sport. La Fédération française de tennis (FFT), soucieuse de maintenir ce tournoi parmi les quatre plus grands tournois du monde, a élaboré un projet de modernisation de l'infrastructure adopté par son assemblée générale en 2011. Les principaux éléments du projet de la fédération sont le transfert hors du site de tous les espaces sans lien direct avec le tournoi (Centre national d'entraînement - CNE - et locaux de la FFT), la réalisation d'importants travaux d'aménagement sur le site historique du tournoi (notamment la couverture amovible mais pérenne du court « Philippe Chatrier ») et l'implantation d'un court en terre battue de 5 000 places remplaçant le court n°  1 dans la partie Sud-est « technique » du Jardin des Serres d'Auteuil. La superficie du site, une fois rénové, sera de 13,5 hectares (8,5 hectares actuellement) et permettra d'accueillir 55 000 spectateurs par jour, contre environ 35 000 actuellement. L'État s'est engagé en faveur de cet objectif de modernisation de Roland-Garros, via notamment l'inscription du projet de la FFT sur la liste des enceintes sportives déclarées d'intérêt général (arrêté du 28 décembre 2011 publié au Journal officiel de la République française du 24 avril 2012) et l'attribution d'une subvention de 3 M€ du Centre national pour le développement du sport (CNDS) à l'opération de reconstruction du CNE sur le stade Hébert. L'année 2015 a vu se concrétiser des étapes importantes dans l'avancement du projet avec l'inauguration du CNE et la délivrance par la mairie de Paris des permis de construire pour les travaux sur le site historique du tournoi de Roland-Garros et sur la partie Sud-Est du Jardin des Serres d'Auteuil. Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu le 24 mars 2016 l'exécution de l'arrêté du maire de Paris du 9 juin 2015 accordant à la FFT un permis de construire en vue de la construction du court prévu sur le Jardin des Serres d'Auteuil. Cette décision fait suite à une autre décision de référé du 18 décembre 2015 par laquelle le tribunal de grande instance de Paris, saisi par les héritiers de l'architecte des serres elles-mêmes, avait déjà ordonné la suspension des travaux pour 3 mois, soit jusqu'au 31 mars 2016. Une décision est ensuite intervenue par le Conseil d'État le 3 octobre dernier considérant qu'il n'existe pas de doute sérieux sur la légalité du permis de construire du projet dans le Jardin des Serres. Le 10 novembre 2016, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que le projet de modernisation du stade Roland-Garros ne porte aucune atteinte à l'œuvre de Jean-Camille Formigé dans le Jardin des Serres d'Auteuil. La FFT attend ainsi la prochaine étape : le jugement du tribunal administratif sur la légalité des permis de construire, prévu début 2017. La fédération espère que les travaux pourront rapidement reprendre dans le Jardin des Serres une fois que le recours sera traité au fond par le tribunal administratif, alors que les travaux sur le site historique du tournoi ont déjà commencé et ne sont pas impactés par cette suspension de permis de construire. La livraison du nouveau court du Jardin des Serres d'Auteuil, avant la suspension du permis de construire, était prévue pour septembre 2017. Cette échéance semble à présent difficilement atteignable. Enfin, comme évoqué, le stade Roland Garros fait partie des sites olympiques inscrits dans la candidature de Paris 2024 pour les compétitions de tennis hommes et femmes, ainsi que pour les compétitions de boxe.

Publiée dans le JO Sénat du 06/04/2017 - page 1375