Question de M. MARIE Didier (Seine-Maritime - Socialiste et républicain) publiée le 02/06/2016
M. Didier Marie attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des personnels exerçant dans les réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED) de l'académie de Rouen.
Le travail mené par les enseignants spécialisés et les psychologues de l'éducation nationale des RASED est essentiel pour lutter contre l'échec scolaire. L'aide spécifique qu'ils apportent, pédagogique ou rééducative, vient en complément du travail des enseignants et permet de répondre plus efficacement aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires qu'éprouvent certains élèves.
Entre 2007 et 2012, les RASED ont été mis à mal. Après avoir supprimé 80 000 postes dans l'éducation nationale, la majorité précédente a également choisi de supprimer 5 000 postes dans les RASED. De nombreux élus s'en étaient alors émus. Depuis 2012, l'éducation est une priorité de la Nation. Le Gouvernement a engagé des réformes destinées à rendre l'école plus exigeante et plus juste et à tenir la promesse républicaine de la réussite éducative pour tous. La politique liée aux RASED, notamment, a été rénovée en profondeur. En plus de moyens renforcés, la circulaire du 18 août 2014 est venue conforter les missions des personnels des RASED et préciser le pilotage et l'organisation des aides en fonction des besoins exprimés dans les écoles. La reconstitution de certains RASED est une avancée positive.
En Seine-Maritime, des postes ont été recréés et des formations mises en place. Il existe cependant des disparités selon les circonscriptions, ce qui suscite de fortes inquiétudes parmi les enseignants, en particulier ceux qui assurent une aide spécialisée à dominante rééducative (postes « G »). Si quelques enseignants bénéficient d'une formation spécifique, de nombreux postes restent vacants et des départs à la retraite ne sont pas remplacés.
Face aux difficultés rencontrées dans les écoles et aux charges de travail qui augmentent, cette pénurie de rééducateurs est problématique pour la réussite scolaire de nos élèves.
En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en œuvre pour limiter la vacance des postes « G » en Seine-Maritime et assurer un meilleur équilibre entre les circonscriptions.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 12/10/2016
Réponse apportée en séance publique le 11/10/2016
M. Didier Marie. Monsieur le ministre, je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation des personnels de l'éducation nationale exerçant dans le premier degré dans les réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté, les RASED, en particulier dans l'académie de Rouen.
Le travail mené par les enseignants spécialisés et les psychologues de l'éducation nationale de ces réseaux est essentiel pour lutter contre l'échec scolaire. L'aide spécifique qu'ils apportent, pédagogique ou rééducative, vient en complément du travail des enseignants et permet de répondre plus efficacement aux difficultés d'apprentissage et d'adaptation aux exigences scolaires qu'éprouvent certains élèves.
Entre 2007 et 2012, les RASED ont été mis à mal. Après avoir supprimé 80 000 postes dans l'éducation nationale, la majorité précédente a choisi de supprimer 5 000 postes dans ces réseaux. De nombreux élus s'en étaient alors émus. Depuis 2012, l'éducation est redevenue une priorité. Le Gouvernement a engagé des réformes destinées à rendre l'école plus exigeante et plus juste, et à tenir la promesse républicaine de la réussite éducative pour tous.
La politique liée aux RASED a été rénovée en profondeur. En plus de moyens renforcés, la circulaire du 18 août 2014 est venue conforter les missions des personnels et préciser le pilotage et l'organisation des aides en fonction des besoins exprimés dans les écoles. La reconstitution de certains RASED est une avancée positive.
En Seine-Maritime, des postes ont été recréés et des formations mises en place. Il existe cependant des disparités selon les circonscriptions, ce qui suscite de fortes inquiétudes parmi les enseignants, en particulier parmi ceux qui assurent une aide spécialisée à dominante rééducative et occupent les postes dits « G ». Si quelques enseignants bénéficient d'une formation spécifique, de nombreux postes restent vacants et des départs à la retraite ne sont pas remplacés.
Face aux difficultés rencontrées dans les écoles et aux charges de travail qui augmentent, cette pénurie de rééducateurs est problématique pour la réussite scolaire des élèves en difficulté.
Aussi, monsieur le ministre, pourriez-vous nous dire quelles mesures le Gouvernement envisage de mettre en uvre pour limiter la vacance des postes « G » en Seine-Maritime et assurer un meilleur équilibre entre les circonscriptions ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous évoquez un sujet important, celui des réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté. Ces derniers, qui fournissent une aide aux élèves en difficulté, avaient fait l'objet d'un débat pendant la campagne présidentielle de 2012.
Dans le cadre de la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école, le Gouvernement a remis en place ce qui avait pu être déstructuré du fait des suppressions de postes intervenues précédemment. Il a ainsi affirmé que l'aide aux élèves en difficulté était redevenu une priorité.
La circulaire du 18 août 2014 relative au fonctionnement des réseaux d'aides spécialisée aux élèves en difficulté et aux missions des personnels qui y exercent prévoit la création d'un pôle ressource dans la circonscription pour l'aide aux élèves et aux enseignants. Ce pôle ressource regroupe tous les personnels que l'inspecteur de l'éducation nationale de circonscription peut solliciter et fédérer pour répondre aux besoins et demandes émanant d'un enseignant ou d'une école : conseillers pédagogiques, maîtres-formateurs, animateurs technologies de l'information et de la communication pour l'enseignement, ou TICE, enseignants référents pour la scolarisation des élèves en situation de handicap, psychologues scolaires, enseignants spécialisés, enseignants itinérants ayant une mission spécifique ou personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale.
Bien consciente de la place fondamentale qu'occupent les RASED dans le dispositif d'accompagnement des élèves en difficulté et des conséquences négatives liées aux suppressions de postes intervenues au cours du précédent quinquennat, notamment de maîtres « E », de maîtres « G » et de psychologues scolaires, qui constituent un dispositif ressource en appui aux enseignants des classes, la ministre de l'éducation nationale a souhaité conforter et pérenniser leurs missions tout en leur permettant de mieux cibler leurs actions et d'organiser l'aide au meilleur niveau en fonction des besoins locaux.
Notre ambition est de développer le travail en équipe et en réseau des enseignants spécialisés et des psychologues de l'éducation nationale en les positionnant clairement sur l'aide et le suivi des élèves en grande difficulté scolaire.
S'agissant du département de la Seine-Maritime que vous évoquez, Najat Vallaud-Belkacem et moi-même tenons à rappeler que, malgré la baisse de la démographie scolaire, deux postes d'enseignants spécialisés en RASED ont été créés entre 2012 et 2016, alors que sous le précédent quinquennat, près de cent vingt et un postes avaient été supprimés.
De plus, la réforme en cours de la formation des enseignants spécialisés du premier et du second degré est l'occasion de réaffirmer l'importance de la formation des enseignants en RASED et de redynamiser cette formation, et donc cette capacité d'intervention pour les élèves en grande difficulté.
Enfin, dans le cadre de la modernisation des métiers de l'éducation nationale lancée en 2013, la création d'un corps unique des psychologues de l'éducation nationale a été décidée. Elle viendra également renforcer cette action.
Monsieur le sénateur, Mme la ministre tient à vous assurer que nous conduisons notre action avec conviction et détermination, pour la réussite de tous les élèves et la juste reconnaissance des missions des personnels qui exercent au sein des RASED, auxquels nous sommes attachés.
M. le président. La parole est à M. Didier Marie.
M. Didier Marie. Je remercie M. le ministre de cette réponse.
J'ai pris bonne note des efforts qui sont réalisés. Je me permettrai simplement d'insister sur la nécessité de promouvoir auprès des enseignants la filière des maîtres « G ». Les postes de rééducateurs mériteraient en effet d'être mieux pourvus qu'ils ne le sont aujourd'hui.
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