Question de M. KERN Claude (Bas-Rhin - UDI-UC) publiée le 26/05/2016
M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le calendrier des élections politiques de 2017 présenté lors du conseil des ministres du 4 mai 2016.
S'agissant de l'élection du président de la République, ont été retenues la date du 23 avril 2017 pour l'organisation du premier tour et celle du 7 mai 2017 pour le second tour.
Les zones A et B étant en congés scolaires aux dates précitées, de nombreux départs en vacances sont à prévoir et risquent d'affaiblir la participation de nos concitoyens à cette élection.
Aussi souhaite-t-il connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour préserver ce moment déterminant de la démocratie et de la vie politique.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 20/10/2016
Traditionnellement, l'enjeu majeur que constitue l'élection du Président de la République accentue la mobilisation civique des Français et cette élection connaît le plus fort taux de participation mesuré. Si les dates de l'élection présidentielle sont généralement fixées de manière à éviter les congés scolaires cela peut parfois ne pas être le cas, comme, par exemple, lors du scrutin des 22 avril et 6 mai 2012 alors que la zone C était en congés pour le second tour. La date du premier tour est en effet encadrée par des règles fixées par la Constitution, la loi du 6 novembre 1962 et le décret du 8 mars 2001, auxquels s'ajoutent des textes particuliers pour les Français de l'étranger. L'article 7 de la Constitution dispose en effet que « l'élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l'expiration des pouvoirs du président en exercice ». Dans le cadre de l'élection présidentielle de 2017, les autres dates possibles auraient conduit à organiser le premier et le second tour de scrutin alors que deux, voire trois zones scolaires auraient été en congés. Une telle solution aurait nui plus encore à la participation électorale que le choix finalement retenu. Afin de lutter contre l'abstentionnisme et de rappeler aux électeurs leur devoir civique, une campagne de communication gouvernementale sera à nouveau organisée en fin d'année 2016, axée sur l'inscription sur les listes électorales et au début de l'année 2017, axée sur la participation au scrutin.
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