Question de M. FRASSA Christophe-André (Français établis hors de France - Les Républicains) publiée le 26/05/2016
M. Christophe-André Frassa attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les incidents survenus au parc de l'olympique lyonnais (OL) Lyon à l'occasion du match de football ayant opposé l'OL à l'association sportive de Monaco football club (AS Monaco FC) le 7 mai 2016.
Il lui expose que vers 21 h 30 une bagarre a éclaté entre deux hommes dans les coursives du secteur réservé aux 700 supporters monégasques.
Il lui indique qu'alors que les deux hommes étaient sur le point d'être séparés, les forces de l'ordre sont intervenues et ont, semble-t-il, fait usage de gaz lacrymogènes sur l'ensemble des personnes présentes dans la tribune.
Cette intervention des forces de l'ordre a alors créé un mouvement de panique dans la tribune où se trouvaient de nombreuses familles et des femmes et enfants ont dû être évacués à la suite de malaises.
Il considère que l'incident en question n'était pas de nature à engendrer une telle intervention des forces de l'ordre vis-à-vis de personnes dont le comportement ne menaçait pas a priori l'ordre public.
Il lui demande, par conséquent, de lui fournir des explications sur les raisons qui ont conduit, dans ces conditions, les forces de l'ordre à faire un usage indistinct de gaz lacrymogènes.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 08/12/2016
Le 7 mai 2016, dans le cadre de la 37e journée de championnat de Ligue 1, l'équipe de l'Olympique Lyonnais recevait l'Association Sportive Monaco au Parc olympique lyonnais de Décines-Charpieu (Rhône). A l'instar des autres matchs professionnels programmés ce même week-end, l'événement présentait de réels enjeux d'ordre public en raison des débordements régulièrement observés lors des dernières rencontres de la saison (démonstrations de liesse, mouvements de mécontentement ). 125 policiers des services territoriaux de la sécurité publique, deux compagnies républicaines de sécurité et un escadron de gendarmerie mobile étaient ainsi mobilisés pour assurer la sécurité de cette manifestation sportive, à laquelle assistaient plus de 55 000 spectateurs, dont 782 supporters monégasques ayant fait le déplacement. Aucun incident majeur ne fut à déplorer avant la rencontre. Aux alentours de 21 h 40, des stadiers durent intervenir pour séparer des supporters qui se battaient et furent pris à partie par plusieurs supporters monégasques à l'arrière de la tribune « visiteurs ». Mécontents du score de leur équipe, les supporteurs de l'AS Monaco décidèrent de quitter l'enceinte sportive avant la fin de la première mi-temps, provoquant un mouvement de foule. Les forces de l'ordre prirent la décision de contenir les visiteurs dans l'enceinte du stade jusqu'à la fin de la rencontre afin de permettre aux supporters locaux de quitter les lieux sans être mêlés aux partisans de l'équipe adverse. L'intervention des militaires de la gendarmerie avec usage de gaz lacrymogène afin de rétablir l'ordre occasionna la blessure d'un gendarme et l'interpellation de deux individus pour violences envers les forces de l'ordre. La suite de la rencontre se déroula sans incident dans les tribunes. Après avoir été retenus environ une demi-heure, les supporters monégasques purent se rendre sur le parc de stationnement. Sur place, ils s'en prirent à l'autocar des joueurs (jets de projectiles, insultes ) et l'intervention des militaires de la gendarmerie nationale fut une nouvelle fois nécessaire. Peu après, une centaine de supporters monégasques refusaient d'embarquer à bord de leurs autocars, souhaitant attendre les deux personnes qui avaient été interpellées. Ils montèrent finalement dans les véhicules et prirent la direction de l'autoroute, sous escorte policière. Les mesures prises par les forces de l'ordre à l'occasion de ce match étaient nécessaires et proportionnées. Il convient à cet égard de souligner que nul incident entre supporters des deux camps ne fut à déplorer et que si les forces de l'ordre n'avaient pas empêché les supporters monégasques de sortir prématurément de l'enceinte sportive, ceux-ci, exaspérés par la défaite de leur équipe, auraient pu occasionner des troubles graves à l'ordre public. Pour prévenir tout affrontement entre supporters, il est d'ailleurs d'usage d'effectuer un encadrement strict de ces derniers en amont et à l'issue de la rencontre afin d'en canaliser les flux. Le 9 mai 2016, la 14e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lyon a déclaré coupables de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique les deux individus qui avaient été interpellés. Ces deux personnes ont été condamnées à respectivement six et quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à deux ans d'interdiction judiciaire de stade pour tous les matchs disputés par l'AS Monaco. Il y a lieu de noter que la loi du 10 mai 2016 renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme se traduit par de nouvelles avancées tant pour renforcer la sécurité dans les stades et à leurs abords que pour mieux reconnaître les supporters, et celles de leurs associations qui ont le sens des responsabilités, comme des acteurs à part entière, reconnus par les institutions et le secteur du sport professionnel. Aux fins de contribuer à la sécurité des manifestations sportives, cette loi permet en particulier aux organisateurs de refuser ou d'annuler la délivrance de titres d'accès à ces manifestations ou d'en refuser l'accès aux personnes qui ont contrevenu ou contreviennent aux dispositions des conditions générales de vente ou du règlement intérieur relatives à la sécurité de ces manifestations.
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