Question de M. MARC Alain (Aveyron - Les Républicains-R) publiée le 19/05/2016
M. Alain Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les vives inquiétudes exprimées par les organisations professionnelles agricoles face à l'extrême longueur des délais de paiement des dossiers relatifs à l'obligation de mise aux normes des exploitations.
En effet, cette situation place en très grande difficulté de nombreuses exploitations agricoles déjà fragilisées par les crises successives. Il apparaît ainsi urgent que les paiements puissent être engagés, d'autant plus que certains professionnels sont dans l'incapacité de faire une avance de trésorerie.
En conséquence il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il envisage de mettre en œuvre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 25/08/2016
L'année 2015 a été en grande partie consacrée à la négociation avec la Commission européenne du cadre national et des programmes de développement rural. Pour autant, la mise en uvre des principales mesures (hors surfaciques) du développement rural telles que l'installation, le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles a pu être initiée et a conduit à l'engagement d'un nombre important de dossiers au cours du second semestre 2015 ainsi qu'au paiement des dossiers prioritaires, notamment des aides à l'installation. Depuis ce début d'année, le travail de mise en uvre mobilisant les conseils régionaux, l'agence de service et de paiement et les services de l'État se poursuit pour permettre le paiement sécurisé de l'ensemble des dossiers. Ainsi, depuis le début de l'année 2016, pour le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations, la mise en uvre d'outils simplifiés permet la poursuite des engagements et des paiements pour répondre aux besoins prioritaires. Début juin 2016, soit un peu plus d'un an après le démarrage de la nouvelle programmation : 10 000 dossiers d'aide à l'investissement dans les exploitations agricoles ont été engagés pour un total de 320 M et pour partie payés à hauteur de 11 M. A titre de comparaison, de 2009 à 2013, le niveau d'engagement annuel était de 100 M.
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