Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 12/05/2016
M. Jean-Pierre Grand attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le prix des traitements anticancéreux innovants. La recherche et le développement de molécules innovantes permettent d'améliorer les traitements de certains cancers. En France, le prix de ces traitements, dépassant les dizaines de milliers d'euros par an, dépendent du service médical rendu. De tels prix exorbitants risquent de priver certains malades de ces traitements innovants et représentent un enjeu financier majeur pour l'assurance maladie. Le manque de transparence dans la fixation des prix et l'absence de mise sur le marché de certains génériques sont ainsi préjudiciables à notre système de santé. Par ailleurs, il existe une grande différence de prix pour un même médicament qui peut varier de 1 à 100 selon le pays où il est distribué. Enfin, la recherche se fait essentiellement dans des institutions publiques. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour garantir l'égal accès à ces traitements innovants en France.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 07/07/2016
La liste « en sus » a pour objectif de permettre à l'ensemble des patients d'accéder aux médicaments innovants et coûteux. Les médicaments qui sont inscrits sur cette liste, tels que certains anti-cancéreux, correspondent à des traitements dont le coût, extrêmement important, ne peut être financé par le biais du budget classique de l'hôpital. Ils doivent donc faire l'objet d'un financement spécifique. Cette liste ne concerne en aucun cas le remboursement des médicaments aux patients. Il s'agit uniquement d'un dispositif de financement pour les hôpitaux. Par conséquent, contrairement à ce qui a pu être dit, la radiation d'un médicament de la liste « en sus » n'a absolument pas pour conséquence son déremboursement. Elle entraîne simplement un changement des modalités de son financement, les médecins gardant, bien entendu, la possibilité de le prescrire.
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