Question de M. DARNAUD Mathieu (Ardèche - Les Républicains) publiée le 12/05/2016
M. Mathieu Darnaud attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat concernant son souhait de faire adopter un projet de création d'emprunts d'État verts pour répondre à la demande des investisseurs.
Dans le cadre de la transition énergétique, ce projet d'obligations souveraines serait destiné à financer des projets environnementaux, à favoriser le développement des énergies renouvelables et à soutenir des investissements dans le secteur de l'écologie.
Il souhaiterait donc connaître les propositions du Gouvernement à ce sujet.
- page 1973
Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire
La question est caduque
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