Question de M. MARC François (Finistère - Socialiste et républicain) publiée le 05/05/2016
M. François Marc rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°19205 posée le 10/12/2015 sous le titre : " Finance durable ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1831
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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