Mise en œuvre des dispositions de la loi du 1er octobre 2014 concernant les taxis

Question de M. BOUVARD Michel (Savoie - Les Républicains) publiée le 05/05/2016

Rappel de la question n°19700, publiée le 21/01/2016

M. Michel Bouvard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°19700 posée le 21/01/2016 sous le titre : " Mise en œuvre des dispositions de la loi du 1er octobre 2014 concernant les taxis ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 - page 1836

Transmise au Ministère chargé des transports auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.