Question de Mme GOURAULT Jacqueline (Loir-et-Cher - UDI-UC) publiée le 05/05/2016
Mme Jacqueline Gourault attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences des fermetures de classes.
En effet, lorsque les services de l'éducation nationale décident d'ouvrir une nouvelle classe maternelle ou primaire, il arrive souvent qu'une décision de fermeture intervienne l'année qui suit. Or, dans l'intervalle, ce sont les communes concernées qui ont dû réaliser en urgence les dépenses nécessaires : construction ou aménagement de locaux (salle de classe, sanitaires, etc.), personnel supplémentaire (entretien, agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles). Aussi, et alors que les collectivités territoriales se trouvent contraintes par des conditions financières fragilisées du fait de la réduction drastique des dotations de l'État, elle souhaiterait connaître l'avis du Gouvernement sur la demande des élus locaux, de prévoir qu'aucune fermeture de classe n'intervienne moins de trois ans après son ouverture.
- page 1822
Transmise au Ministère de l'éducation nationale
La question est caduque
Page mise à jour le