Question de M. TRILLARD André (Loire-Atlantique - Les Républicains) publiée le 21/04/2016
M. André Trillard attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le problème des mortalités mytilicoles auquel est confrontée l'activité mytilicole ligérienne. Les mytiliculteurs sinistrés ont besoin de visibilité sur le devenir de cette activité ; or, non seulement les aides aux entreprises ont été très restreintes en 2015, mais le programme de recherche éco épidémiologique a été reporté à la loi de finances pour 2017, alors même que le coordinateur national n'est toujours pas nommé. Seule une véritable stratégie pluri-annuelle de soutiens structurels et financiers peut laisser espérer une continuation de l'activité mytilicole sur nos littoraux, avant que cette crise ne devienne irréversible sur l'ensemble des côtes françaises. Il lui demande en conséquence quelles suites il compte donner aux demandes répétées de la profession.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 01/09/2016
L'attention du Gouvernement a été appelée sur les problèmes que rencontre l'activité mytilicole dans les régions littorales. C'est une situation qu'il suit avec la plus grande attention. Les remontées du terrain font état d'une mortalité importante de moules principalement concentrée en Vendée, en Charente-Maritime et en Loire-Atlantique. D'autres départements sont également concernés. L'ampleur du phénomène implique un niveau de réponse adéquat pour soutenir nos entreprises en difficultés. Le Gouvernement a pris la pleine mesure de la situation et se tient à leurs côtés pour passer ce cap difficile. C est pourquoi une première enveloppe de 4 M a été annoncée dès le mois de mai pour accompagner les entreprises face à leurs difficultés de trésorerie. Le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche a reçu le vendredi 17 juin dernier les représentants professionnels de la mytiliculture pour finaliser le plan d'urgence. Pour faire face à l'ampleur des difficultés, il a annoncé que le soutien public global (crédits État et crédits européens) serait porté à 6,5 M pour 2016. Ces sommes seront mobilisées dans le cadre du fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) par le biais de l ouverture d une mesure spécifique dédiée aux mortalités conchylicoles (mesure 56-1-f). Dans le cadre de la révision à mi-parcours du FEAMP en 2017, sera examinée la possibilité de porter le montant maximal à hauteur de 8 M. Les services du ministère sont en lien étroit avec la Commission européenne et travaillent à la modification du programme opérationnel français. Cet accompagnement financier, en complément des mesures existantes pouvant être mobilisées pour l'accompagnement des entreprises en difficulté (redevances domaniales, dispositif d activité partiel, cotisations sociales, etc.) et du soutien annoncé par les collectivités territoriales, doit permettre de préserver nos entreprises et leurs emplois. Les professionnels et l'État engageront par ailleurs une réflexion sur les mécanismes économiques et financiers à mettre en place pour permettre aux entreprises de mieux faire face, à l'avenir, à ce type de situation. Enfin, l'identification des causes du phénomène est essentielle. Les instituts scientifiques, et notamment l'institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), sont pleinement mobilisés sur cette mission prioritaire. La nomination du coordonnateur national sanitaire doit à ce titre permettre de coordonner les efforts de recherche.
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