Dysfonctionnements dans le suivi du constat des infractions routières

Question de M. GRAND Jean-Pierre (Hérault - Les Républicains) publiée le 14/04/2016

Rappel de la question n°19815, publiée le 28/01/2016

M. Jean-Pierre Grand rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°19815 posée le 28/01/2016 sous le titre : " Dysfonctionnements dans le suivi du constat des infractions routières ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 - page 1556

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque