Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 14/04/2016
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question n°19719 posée le 21/01/2016 sous le titre : " Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Premier ministre
La question est caduque
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