Question de M. CHATILLON Alain (Haute-Garonne - Les Républicains-R) publiée le 14/04/2016
M. Alain Chatillon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir des hôpitaux de proximité (hôpitaux locaux).
En effet, ces établissements offrent un service de proximité et concourent tant au maillage territorial, en matière de santé et dans le domaine médico-social, qu'à l'aménagement des territoires. Or, les réformes de financement de ces établissements peuvent, dans certains cas, mettre en péril leurs fonctionnements et l'existence même de leurs lits de court séjour.
Après une permière campagne tarifaire en 2015, une deuxième mesure budgétaire imposant aux établissements un choix entre un financement de ces lits de court séjour via une dotation « d'hôpitaux de proximité » ou un passage à la T2A en quelques semaines, vient accentuer leurs difficultés budgétaires.
Au-delà, il souhaite attirer plus particulièrement l'attention sur la situation du centre hospitalier de Revel. Cet établissement offre à la population revéloise des prises en charge en court séjour, en soins de suite et de réadaptation (SSR), en long séjour et en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Il vient de renforcer sa filière de prise en charge de la maladie d'Alzheimer, grâce à l'ouverture d'une unité d'hébergement renforcée (UHR) et d'un accueil de jour. Placé en direction commune avec le centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet, il dispose maintenant d'un appui logistique et médico-technique de qualité et s'inscrira dans un groupement hospitalier de territoires avec cet établissement hospitalier de plus de 1100 lits et places. Cette collaboration accrue permettra l'ouverture prochaine de consultation spécialisées, tenues par des médecins du centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet, au sein des locaux de l'hôpital de Revel. L'activité de l'établissement est excellente dans toutes ses sections hors les lits de médecine avec des taux d'occupations compris en 96 % et 99 % et des systèmes de daignostic médical (DMS) adaptés.
Le centre Hospitalier de Revel a passé avec succès l'évaluation externe de ses EHPAD et la procédure de certification de la Haute autorité de santé (HAS) en V2014 pour laquelle il vient de recevoir la décision au niveau le plus satisfaisant avec une certification pour six ans.
Cet établissement remplit donc parfaitement son rôle sur le territoire revélois et s'inscrit dans une dynamique territoriale affirmée. Pour autant, il connaît actuellement une difficulté budgétaire accrue concernant ses dix lits de court séjour. L'utilité de ces lits sur le territoire est reconnue par la population et par tous les acteurs que sont l'ARS, le corps médical des centres hospitaliers de Revel et de Castres-Mazamet, ainsi que la médecine de premier recours. La réforme de la tarification a cependant généré, en deux ans, une perte de recettes de 150 000 euros. Si cette somme peut paraître modeste, elle engage l'établissement dans une situation déficitaire qu'il ne connaissait pas et limite, voire annihile sa capacité à trouver une solution plus adaptée de fonctionnement de ces lits de court séjour, en faisant reposer la prise en charge médicale des patients qui y sont admis, sous la double responsabilité de la médecine de ville et d'un médecin hospitalier.
Le centre hospitalier de Revel, qui assure une prise en charge exemplaire des patients du territoire, mérite d'être aujourd'hui accompagné dans la modification de ses modes de fonctionnements de ces dix lits de court séjour dans un contexte où la réforme tarifaire actuelle vient contrarier singulièrement ses projets.
Il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées, ponctuellement, pour venir en soutien à cet établissement et si un soutien financier en crédits non reconductibles pour 2016 serait envisageable.
- page 1527
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
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