Question de M. MARSEILLE Hervé (Hauts-de-Seine - UDI-UC) publiée le 14/04/2016
M. Hervé Marseille attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des infirmiers anesthésistes (IADE). Ceux-ci représentent la profession paramédicale infirmière dont le niveau de compétence et d'études est le plus complet et le plus élevé de notre système de santé. Ils apportent à notre système de santé le plus haut niveau européen de compétence infirmière et de sécurité anesthésique. Aussi leur spécialité constitue-t-elle un maillon essentiel du système hospitalier français. L'article 119 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé sur l'exercice en pratique avancée prévoit la création d'infirmiers autonomes, responsables de leurs actes, sous coordination d'un médecin. Paradoxalement, les IADE, qui sont dotés d'un savoir-faire et d'une expertise unique, et dont on ne saurait se passer pour assurer la sécurité des patients dans les domaines de l'anesthésie-réanimation, de la médecine d'urgence et de la prise en charge de la douleur, ne bénéficient pas du statut d'infirmier de pratiques avancées, alors même que ce statut devrait leur être attribué de fait. Aussi, les IADE manquent-ils de reconnaissance pour leur travail, sans lequel notre système de santé serait moins sûr. Par ailleurs, ils manquent de reconnaissance pour leurs longues années d'étude et de formation, dans la mesure où ils continuent d'être rémunérés sur la base d'un diplôme de niveau licence, alors qu'ils détiennent un master 2. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir quelles avancées statutaires le Gouvernement compte rendre possibles en faveur des infirmiers anesthésistes, afin que ces praticiens de la santé bénéficient du statut des pratiques infirmières avancées et d'un niveau de rémunération correspondant à leur niveau d'étude.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 28/04/2016
Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession.
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