Question de M. WATRIN Dominique (Pas-de-Calais - Communiste républicain et citoyen) publiée le 07/04/2016
M. Dominique Watrin appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fait que, selon la fédération nationale des étudiants en soins infirmiers (FNESI), les étudiants infirmiers de troisième année seront contraints d'attendre jusque fin de juillet 2016 les résultats de leurs examens. Dans la région Nord-Pas-de-Calais-Picardie, ils seront plus de 3 000 dans ce cas.
Cela mettra les étudiants concernés en grande précarité financière et sociale. En effet, ce décalage de presque un mois aura un effet néfaste : les jeunes diplômés sont, habituellement, recrutés par les centres hospitaliers et autres structures sanitaires pour les remplacements de l'été. À cette occasion, ils peuvent commencer à se faire connaître de ce qui sera peut-être leur futur employeur. Et surtout, avec le fonctionnement des bourses étudiantes, cela veut dire un mois de revenus perdu, puisqu'il n'y a pas de bourses en juillet.
À ce préjudice s'ajoute une mise en concurrence entre les régions, puisque, dans certains cas, comme en Bretagne, les diplômes seront bien délivrés au début de juillet, créant une distorsion dans les candidatures qui pourrait avoir des répercussions deux ans plus tard, en début de carrière, dans un contexte de très forte précarité du métier d'infirmier.
Certains secteurs, géographiques ou d'activité, risquent ainsi de se trouver en manque de candidatures, pour assurer leur mission dans de bonnes conditions.
Enfin, l'une des explications avancée pour ce décalage de l'année universitaire serait la fusion des directions régionales de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) dans les nouvelles régions. Un argument qui ne tient pas, pour la FNESI, puisque ces retards existaient déjà avant et que ces fusions auraient pu être anticipées sans que les usagers (ici les étudiants) ne soient impactés.
Les étudiants, les patients et les territoires ne peuvent pas indéfiniment faire les frais d'une politique sanitaire désorganisée et concurrentielle. Il souhaite donc savoir ce qu'elle compte faire pour assurer aux infirmiers de demain qu'ils pourront travailler en juillet 2016.
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Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 16/06/2016
Des dates tardives de jury du diplôme d'État infirmier dans certaines directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) ont été constatées entraînant du retard dans la communication des résultats aux étudiants concernés et in fine, pénalisant ainsi ceux-ci. En lien avec les agences régionales de santé (ARS) et les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI), les dates des jurys du diplôme d'État sont déterminées par les DRJSCS afin que celles-ci se déroulent au plus près des fins de formation, après communication des résultats des commissions d'attribution des crédits (CAC) par l'ensemble des IFSI de la région. Dès la fin des délibérations du jury, les résultats sont communiqués aux instituts de formation et des attestations de réussite au diplôme d'État d'infirmier peuvent être délivrées immédiatement par les IFSI ou les DRJSCS et permettre ainsi aux diplômés de candidater auprès des employeurs. Les diplômes d'État sont quant à eux remis en moyenne trois jours après la tenue du jury. Pour autant, des disparités dans le déroulement de la procédure peuvent intervenir. En effet, les dates des Commission d'Attribution des Crédits varient selon les IFSI dans la mesure où le calendrier des évaluations au sein des instituts s'aligne sur celui des universités avec lesquelles ils ont conventionné. Les DRJSCS doivent ainsi adapter les dates de jury du diplôme d'État au calendrier de formation des différents IFSI. En outre, le délai d'instruction des dossiers par les DRJSCS varie selon les régions en fonction du nombre d'étudiants présentés au jury. Il semble que suite à la réforme territoriale et à la fusion de certaines régions, ces disparités se sont accrues. Les services du ministère de la santé vont mener une enquête auprès des DRJSCS afin d'apprécier les différentes situations dans l'organisation des jurys du diplôme d'État, notamment suite à la réforme territoriale. À partir des résultats de cette enquête et des échanges menés avec l'ensemble des acteurs concernés, des mesures seront prises afin d'uniformiser le plus possible la procédure entre les régions et ainsi limiter toute éventuelle iniquité entre les étudiants relevant de jurys différents.
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