Question de M. ROGER Gilbert (Seine-Saint-Denis - Socialiste et républicain) publiée le 07/04/2016
M. Gilbert Roger attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'accord que l'Union européenne a conclu avec la Turquie, le 18 mars 2016, pour tenter d'apporter une solution à la crise des migrants. Depuis le dimanche 20 mars 2016 à minuit, toutes les personnes arrivées illégalement en Grèce par la Turquie y sont renvoyées, y compris les demandeurs d'asile.
Selon les informations dont dispose Amnesty International, quelques heures après l'entrée en vigueur de l'accord, vingt-sept demandeurs d'asile afghans, craignant d'être attaqués par les Talibans, ont été renvoyés de force par la Turquie dans leur pays, sans avoir bénéficié d'un accès à la procédure d'asile, ce qui constitue une infraction à la législation européenne et au droit international.
Aussi souhaiterait-il savoir comment le Gouvernement français compte peser sur l'Union européenne, afin qu'elle travaille avec la Turquie pour mettre fin aux violations des droits des réfugiés.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire publiée le 08/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 07/06/2016
M. Gilbert Roger. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j'attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'accord que l'Union européenne a conclu avec la Turquie, le 18 mars dernier, pour tenter d'apporter une solution à la crise des migrants. Depuis le dimanche 20 mars 2016 à minuit, toutes les personnes arrivées illégalement en Grèce par la Turquie sont renvoyées dans ce pays, y compris les demandeurs d'asile.
Selon les informations dont dispose Amnesty International, quelques heures après l'entrée en vigueur de l'accord, vingt-sept demandeurs d'asile afghans, craignant d'être attaqués par des talibans, ont été renvoyés de force par la Turquie dans leur pays sans avoir bénéficié d'un accès à la procédure d'asile, ce qui constitue une infraction à la législation européenne et au droit international.
Aussi, je souhaite savoir comment le gouvernement français compte peser sur l'Union européenne afin qu'elle travaille avec la Turquie pour mettre fin aux violations des droits des réfugiés.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire. Monsieur Gilbert Roger, la France est pleinement engagée avec ses partenaires européens dans la recherche d'une solution globale à la crise migratoire. C'est dans ce contexte que des engagements ont été pris le 18 mars dernier avec la Turquie, premier point de passage vers l'Union européenne et partenaire inévitable dans la gestion de cette crise.
L'enjeu de cette coopération est double : soutenir la Turquie dans ses efforts incontestables d'accueil de plus de 3 millions de réfugiés et mettre un terme au trafic d'êtres humains, trafic qui prospérait au péril de la vie de ses victimes.
Les autorités françaises et européennes sont très attentives au respect des droits de l'homme et du droit d'asile dans la mise en uvre de l'accord avec la Turquie. À leur arrivée en Grèce, les migrants qui sollicitent l'asile bénéficient d'un examen individuel de leur demande et qui peut donner lieu à un recours en cas de rejet. La France et ses partenaires européens soutiennent la Grèce pour l'examen des demandes d'asile dans les meilleures conditions possibles. Ainsi ne doivent être éloignés vers la Turquie que des migrants économiques ou des personnes dont la demande d'asile a été rejetée.
Pour sa part, la Turquie a modifié sa législation en faveur des réfugiés syriens et d'autres évolutions législatives sont annoncées afin que toutes les personnes en besoin de protection internationale bénéficient d'une protection suffisante et conforme aux normes internationales. Cela vaut aussi pour les non-Syriens et donc pour les Afghans.
Le respect du droit international et du droit de l'Union européenne est une condition de la crédibilité et de l'identité même de l'Union européenne.
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