Question de M. CHARON Pierre (Paris - Les Républicains) publiée le 29/04/2016
Question posée en séance publique le 28/04/2016
M. Pierre Charon. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'intérieur, qui a raison d'être absent
(Sourires sur les travées du groupe Les Républicains.)
Voilà plusieurs semaines que, à Paris et à Nantes, les Français assistent à des scènes surréalistes de violences urbaines.
À Nantes, le centre-ville est ainsi devenu un rendez-vous hebdomadaire pour les casseurs, avides d'y trouver des boutiques à piller, et je sais que M. Bruno Retailleau est exaspéré par cette situation récurrente. (Marques d'assentiment sur les mêmes travées.)
À Paris, depuis le 31 mars dernier, la place de la République est envahie par des individus, mouvement s'intitulant « Nuit debout », mais qu'il faudrait plutôt appeler « Au lit le jour »
Tags, arrachages des dalles pour faire pousser de l'herbe sur une place récemment rénovée à prix d'or, installation de tentes sauvages et de baraquements, saccage de commerces, musique à tue-tête jusqu'à l'aube, incendie de voitures de police
La place de la République est devenue une véritable jungle. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste et républicain.)
Mme Éliane Assassi. Arrêtez !
M. Pierre Charon. Des occupations de bâtiments publics ont lieu le théâtre de l'Odéon, la Comédie française , le lycée Jean-Jaurès a été pris d'assaut par 150 migrants, attaque organisée par l'extrême gauche.
Mme Éliane Assassi. Vous mélangez tout !
M. Pierre Charon. Vous mobilisez de nombreuses forces de police, qui ont reçu l'ordre de ne surtout pas intervenir.
Pourtant, il y a trois ans, le prédécesseur de M. Cazeneuve était beaucoup plus prompt à donner des ordres contre certaines manifestations pacifiques réunissant un million de personnes sans aucune dégradation. Le mouvement Nuit debout bénéficie de plus de clémence que les Veilleurs, dont la seule arme était une bougie. (M. Jean-Louis Carrère mime la bénédiction ironique de l'orateur par des signes de croix répétés.)
Mme Évelyne Didier. Ce n'est pas sérieux !
M. Pierre Charon. Ce laxisme sélectif déshonore l'autorité républicaine.
M. Alain Néri. Affligeant !
M. Pierre Charon. En voulant éviter à tout prix l'injustice, le ministre de l'intérieur organise la désorganisation.
Comment se fait-il que l'on recule devant les casseurs, alors que des terroristes ont été rapidement neutralisés et que la Haute Assemblée a salué M. Cazeneuve à cet égard ? Quand le Gouvernement compte-t-il enfin donner des ordres à la police pour qu'elle puisse accomplir sereinement sa mission : le maintien de l'ordre public ? (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 29/04/2016
Réponse apportée en séance publique le 28/04/2016
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur le sénateur Pierre Charon, permettez-moi de vous donner un certain nombre d'informations ; je m'étonne d'ailleurs que, en tant que sénateur de Paris, vous ne les connaissiez pas.
Mme Éliane Assassi. C'est normal, il est réac !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Depuis le début du mouvement Nuit debout, vous le savez, soixante-treize personnes ont été interpellées et placées en garde à vue. (Exclamations ironiques sur les travées du groupe Les Républicains.)
Pour ce qui concerne les événements particuliers que vous évoquez, à savoir ceux qui se sont déroulés la nuit de vendredi à samedi derniers, plus de treize personnes ont été interpellées (Exclamations sur les mêmes travées, couvrant la voix de l'orateur.) ; neuf personnes ont été placées sous contrôle judiciaire et seront donc poursuivies avec la fermeté qui s'impose.
M. Roger Karoutchi. Mais bien sûr ! (Sourires sur les mêmes travées.)
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Cela étant, un certain nombre d'élus, dont vous faites, je crois, partie, demandent la suspension du mouvement Nuit debout, au nom des mesures permises par l'état d'urgence.
Mme Éliane Assassi. Et la démocratie, alors ?
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Monsieur le sénateur, l'état d'urgence ne nous permet pas - nous ne le souhaitons d'ailleurs pas - de nous abstraire de l'État de droit. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste et républicain.)
En outre, vous savez bien évidemment que, le 19 février dernier, le Conseil constitutionnel a rendu un certain nombre de décisions à la suite de questions prioritaires de constitutionnalité et a rappelé que les mesures d'urgence doivent concilier, d'une part, « la prévention des atteintes à l'ordre public » et, d'autre part, le respect des droits et des libertés, dont « le droit d'expression collective des idées et des opinions ».
M. Christian Cambon. Cela ne répond pas à la question posée !
M. Roger Karoutchi. Oui, que comptez-vous faire ?
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Le Conseil a en outre rappelé que le juge administratif était chargé de s'assurer que chacune de ces mesures serait « adaptée, nécessaire et proportionnée à la finalité » poursuivie.
M. Christian Cambon. Ce n'est pas la question !
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. Voilà, monsieur le sénateur, ce qui explique pourquoi l'État, appliquant strictement le droit, n'a pas l'intention de se mettre dans une situation où il pourrait être condamné, car, dès lors, c'est lui qui serait affaibli. (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains. - Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. Pierre Charon, pour la réplique.
M. Pierre Charon. Monsieur le secrétaire d'État, à l'instar de tous vos collègues du Gouvernement, vous êtes comme les fraises d'hiver : vous êtes hors sol ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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