Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UDI-UC) publiée le 01/04/2016
Question posée en séance publique le 31/03/2016
Mme Françoise Férat. Monsieur le Premier ministre, je voudrais d'abord vous dire combien je suis choquée par vos propos. Vous l'avez dit, nous étions tous présents à Versailles, tous unis derrière les propositions du Président de la République.
Mme Nicole Bricq. La preuve que non !
Mme Françoise Férat. Vous avez ensuite largement modifié la teneur des propositions présidentielles, au gré des pressions de votre majorité,
M. Alain Gournac. Oui !
Mme Françoise Férat.
que vous n'avez pas su fédérer ! (Vifs applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
Par conséquent, je n'accepte pas, monsieur le Premier ministre, que vous fassiez porter à la majorité sénatoriale la responsabilité de vos propres manquements ! (Bravo ! et applaudissements sur les mêmes travées.)
J'en viens à ma question, qui est particulièrement importante et s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Il y a quelques jours, cent dix de nos meilleurs cancérologues ont souhaité alerter les pouvoirs publics et l'opinion sur l'inflation du prix des nouveaux traitements contre le cancer. Aujourd'hui, leur coût est en effet trop élevé et ne cesse d'augmenter, ce qui pourrait porter atteinte à l'égalité d'accès aux soins.
Les innovations thérapeutiques offrent de nouveaux espoirs aux malades. C'est pourquoi il est indispensable que tous puissent en bénéficier.
L'industrie pharmaceutique calculait jusqu'alors le prix d'un médicament en fonction du nécessaire retour sur investissement. Cependant, alors que les coûts de la recherche et du développement ont largement diminué, les prix des nouveaux médicaments continuent d'augmenter ! Il s'agit d'une problématique qui dépasse nos frontières. En effet, les prix pratiqués sont différents selon le secteur géographique et selon ce que les pays les « marchés » sont prêts à payer.
En France, l'État tente de réguler les prix par l'intermédiaire du Comité économique des produits de santé.
M. le président. Ma chère collègue, ne tardez pas à poser votre question !
Mme Françoise Férat. Mais combien de temps encore ce système va-t-il fonctionner ? Combien de temps encore allons-nous pouvoir protéger les patients ?
En France, plusieurs problèmes se sont déjà manifestés,
M. le président. Veuillez poser votre question, ma chère collègue !
Mme Françoise Férat.
et certains traitements sont sur la sellette uniquement parce qu'ils sont trop chers !
Quelles mesures concrètes le Gouvernement compte-t-il mettre en œuvre pour tenter de remédier à ce problème sur notre territoire ? (Applaudissements sur les travées de l'UDI-UC et du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée le 01/04/2016
Réponse apportée en séance publique le 31/03/2016
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la sénatrice Françoise Férat, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Marisol Touraine, qui est en déplacement.
La liste « en sus » a pour objectif de permettre à l'ensemble des patients d'accéder aux médicaments innovants et coûteux. Les médicaments qui sont inscrits sur cette liste, tels certains médicaments anti-cancéreux, correspondent à des traitements dont le coût, extrêmement important, ne peut être financé par le biais du budget « classique » de l'hôpital. Ils doivent donc faire l'objet d'un financement spécifique.
Cette liste ne concerne en aucun cas le remboursement des médicaments aux patients. Il s'agit uniquement d'un dispositif de financement pour les hôpitaux. Par conséquent, contrairement à ce qui a pu être dit, la radiation d'un médicament de la liste « en sus » n'a absolument pas pour conséquence son déremboursement. Elle entraîne simplement un changement des modalités de son financement. Si un médicament est radié de cette liste, les médecins gardent bien entendu la possibilité de le prescrire s'ils pensent que cela est indiqué.
Madame la sénatrice, je tiens à vous rassurer : contrairement à la majorité précédente (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.), nous n'avons procédé à aucun déremboursement de médicament et nous n'avons aucunement l'intention de le faire.
Tout est fait pour que tous les patients qui ont besoin d'un traitement puissent y avoir accès et être soignés. Le Gouvernement y a veillé s'agissant de l'hépatite C, ce qui n'était pas facile, et de l'ensemble des cancers, en assurant l'accès à tous les médicaments ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain. - Mme Hermeline Malherbe applaudit également.)
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