Question de Mme DEMESSINE Michelle (Nord - Communiste républicain et citoyen) publiée le 31/03/2016
Mme Michelle Demessine interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la sécurité nucléaire internationale.
En effet, depuis le premier sommet sur la sécurité nucléaire à Washington en 2010, de nombreux progrès ont été réalisés pour sécuriser, réduire et éliminer les matières nucléaires
Cependant, si les matières nucléaires à des fins civiles ont vu leurs normes se renforcer, ce n'est pas le cas des matières fissiles dites militaires, qui représentent pourtant 83 % des stocks mondiaux.
Elle souhaiterait donc savoir comment la France entend renforcer la sécurité nucléaire internationale concernant les matières nucléaires militaires.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 16/06/2016
Depuis le début du processus des sommets sur la sécurité nucléaire (NSS) en 2010, et y compris durant celui qui s'est tenu à Washington les 31 mars et 1er avril 2016, les matières militaires ont été régulièrement évoquées La responsabilité des États pour la sécurité de toutes les matières nucléaires, y compris militaires, a ainsi été solennellement réaffirmée lors des sommets. L'affirmation, avancée par certains États et ONG, selon laquelle 83 % des matières nucléaires dans le monde seraient à vocation militaire n'a jamais été étayée. La France a en tout état de cause continuellement rappelé son souci de protéger de manière optimale l'ensemble des matières nucléaires se trouvant sur son territoire y compris celles relevant de la défense nationale. En France, depuis 2009 (décret n° 2009-118 du 17 septembre 2009), le ministère de la défense a la responsabilité de l'organisation et de la mise en uvre de la sécurité nucléaire pour les matières et les installations intéressant la défense. Au niveau international, la France est en contact avec les États possesseurs de matières nucléaires militaires et les incite à faire preuve de la plus grande vigilance pour les sécuriser. Le principal enjeu des matières militaires dans le monde est aujourd'hui d'obtenir que cesse la production des matières fissiles pour les armes nucléaires une question qui relève prioritairement du désarmement. À cet égard, la France promeut la négociation, à la conférence du désarmement, d'un Traité d'interdiction de la production de matières fissiles pour des armes nucléaires afin de plafonner les volumes existants.
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