Question de M. CARVOUNAS Luc (Val-de-Marne - Socialiste et républicain) publiée le 31/03/2016
M. Luc Carvounas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le risque de crue centennale en région parisienne.
Les 29 et 30 septembre 2015, un exercice de simulation de crise a eu lieu, en vue d'un exercice global de mise en situation de crise prévu en mars 2016. Les opérateurs concernés ont donc pu se mettre en condition d'évènement exceptionnel et se coordonner, afin de répondre au mieux aux urgences inhérentes à une telle situation.
En cas de crue comme celle qu'a connu la région en 1910, plusieurs communes d'Île-de-France seraient inondées. Des scénarii prévoient des villes inondées à près de 100 % et donc leur nécessaire évacuation. Compte tenu de la densité de population en région parisienne, une opération d'une telle ampleur serait sans précédent et devrait donc être préparée au mieux.
Le risque de drames humains est fort et il faut y ajouter aussi un risque de drame économique. La région d'Île-de-France, à elle seule, représente près d'un tiers du produit intérieur brut (PIB) de la France. Une catastrophe de grande ampleur avec une région à l'arrêt serait très préjudiciable pour notre économie.
Il lui demande donc de bien vouloir lui décliner le plan de prévention et d'intervention en vue des futures crues attendues.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 08/12/2016
Le risque d'inondation en région parisienne par crue de la Seine ou de ses affluents, est un risque majeur bien identifié. La crue historique de janvier 1910 correspondant à un événement d'occurrence centennale, a été particulièrement destructrice et illustre la vulnérabilité de la région Île-de-France face aux inondations. D'autres événements importants ont ensuite eu lieu sur le bassin, notamment en 1924 et 1955. Toutefois, depuis près de 60 ans, aucune crue majeure ne s'est produite. Néanmoins, des événements récents comme la crue de mai 2013 ont touché la Seine moyenne, notamment dans la région de Troyes. Encore plus récemment, fin mai 2016, une crue d'ampleur moyenne à Paris, a concerné le bassin de la Seine à partir de son affluent, le Loing, touchant aussi d'autres affluents de moindre importance comme l'Essonne, puis s'est propagée jusqu'à son embouchure en Seine-Maritime. Depuis 1910, le risque d'inondation de la Seine en Île-de-France a été réduit par les travaux d'aménagement dans le bassin amont avec notamment la construction de quatre lacs de retenue dont un des objectifs est de prévenir les inondations en retenant une partie de l'eau. L'existence de ces quatre lacs explique la baisse de la fréquence des crues de faible ampleur mais il faut être conscient qu'elle ne permettra pas d'effacer entièrement les grandes crues d'occurrence exceptionnelle et les minimisera seulement à la marge. Des dispositifs de protection (construction de digues, murettes ) installés pour protéger les villes, complètent ces aménagements. Dans le même temps, la vulnérabilité a été accrue par l'urbanisation croissante du premier bassin économique français ainsi que la construction de nombreuses zones d'activités et d'infrastructures critiques (transport, énergie, communication, eau) le long du fleuve. Ces éléments justifient aujourd'hui l'importance de persévérer dans la démarche de réduction mais aussi de se préparer à faire face aux futures inondations. Sur le plan de la prévention, un plan d'actions pour la prévention des inondations (PAPI) est porté par l'établissement public « Seine-Grands lacs ». Il affiche trois objectifs prioritaires : - accroître la culture du risque inondation-fleuve auprès des populations situées en zone inondable et plus particulièrement auprès des principaux gestionnaires publics ou privés d'équipements et d'infrastructures essentiels au fonctionnement du territoire ; - stabiliser à court terme le coût des dommages potentiels liés aux inondations sur Paris et la petite couronne. Il prévoit notamment de préparer la réalisation d'un site pilote pour l'expansion de la crue dans le secteur de la Bassée, en amont de la confluence Seine-Yonne (Seine-et-Marne), ainsi que la modernisation de la vanne secteur de Saint-Maur (94) et la réhabilitation des protections locales (murettes) ; - renforcer la résilience des principaux services publics locaux (transports, sanitaires, sociaux et éducatifs) des territoires sinistrés d'une grande crue. Ce PAPI est en cohérence avec les outils mis en place dans le cadre de la directive européenne 2007/60/CE avec notamment la désignation de territoires à risques importants d'inondation (TRI) fin 2012. Les communes d'Île-de-France situées le long de la Seine et de ses affluents constituent dans leur ensemble (arrêté du 27 novembre 2012 N° 2012332-004 signé par le préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie) un TRI nommé TRI Île-de-France. En outre, l'arrêté du 6 novembre 2012 signé par la ministre de l'environnement qualifie ce TRI associé aux TRI « Rouen, Louviers, Austreberthe », « Le Havre » et « Troyes » de TRI de portée nationale. Parce que ces TRI sont en train de se doter d'une stratégie de gestion des risques d'inondation, ils constituent une démarche importante pour la prévention du risque et l'augmentation de la résilience de l'ensemble des acteurs de la sécurité et de la vie économique ainsi que de la population dans son ensemble. Les stratégies associées affichent trois objectifs prioritaires : - augmenter la sécurité des populations exposées ; - stabiliser à court terme, et réduire à moyen terme, le coût des dommages liés à l'inondation ; - raccourcir fortement les délais de retour à la normale des territoires concernés. Le volet préparation à la crise est pris en compte dans le cadre de cette démarche, sur le thème de la culture du risque mais aussi sur le thème de la préparation des communes pour la sauvegarde de leurs habitants et la mise en place de plans communaux de sauvegarde (PCS). Néanmoins, la préparation de tous les acteurs se fait d'abord dans le cadre de l'ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile) coordonnée par l'État. Conformément aux principes énoncés dans la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, le dispositif ORSEC est conçu pour mobiliser et coordonner les acteurs de sécurité civile sous l'autorité de l'État ou de son représentant. Ce dispositif repose sur une organisation opérationnelle permanente et unique de gestion de tous les événements qui touchent gravement la population. Pour faire face à une situation d'inondation, la réponse ainsi bâtie s'appuie en premier lieu sur des dispositions communes à tous types d'événements mais elle est ensuite complétée par une réponse spécifique propre au risque d'inondation tenant compte des thèmes suivants : - connaissance du risque sur le territoire (aléa et enjeux) et élaboration de scénarios d'inondation ; - stratégies adaptées de protection des inondations ; - mesures particulières pour anticiper le risque et alerter ; - missions particulières des différents acteurs institutionnels ou privés. En région parisienne, les préfets ont bâti le dispositif ORSEC pour leur département, la coordination en est assurée par le préfet de police, compétent sur la zone de défense et de sécurité de Paris, qui couvre l'ensemble du territoire d'Île-de-France, soit Paris intra-muros (75), les trois départements de la petite Couronne (92, 93 et 94) et les quatre départements de la grande Couronne (77/78/91/95). Au niveau national, le Gouvernement a également mis en place un plan de continuité du travail gouvernemental coordonné par le secrétariat général de défense et de sécurité nationale. Ce plan est structuré en phases successives selon la prévision de hauteur d'eau de la Seine, (c'est la hauteur d'eau mesurée au niveau du Pont d'Austerlitz constituant la référence). L'exercice Sequana de mars 2016, organisé et coordonné par la préfecture de police de Paris, a simulé une crue d'ampleur de la crue de 1910. Il a permis de tester le dispositif zonal ainsi que les dispositifs départementaux et leur articulation avec la réponse de nombreux acteurs.
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