Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 17/03/2016
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité sur le contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts pour la période 2016-2020.
Il lui indique que ce contrat définit la feuille de route de l'établissement pour les cinq années à venir en métropole et dans les départements et régions d'outre mer (DROM), et fixe les enjeux forestiers stratégiques pour les forêts domaniales et les forêts des collectivités, notamment, en matière de préservation de la biodiversité, d'adaptation au changement climatique, et de réponse aux demandes de la société.
Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les grandes lignes des objectifs fixés dans ces trois grands domaines pour les cinq prochaines années.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité publiée le 27/10/2016
Le contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts (ONF) pour la période 2016-2020 signé le 7 mars 2016 est public et consultable sur le site internet de l'ONF. Les domaines de la préservation de la biodiversité, d'adaptation au changement climatique et de réponse aux demandes de la société sur ces questions y sont traités de manière appropriée et avec la plus grande attention, notamment dans l'axe 2 du contrat. On peut noter par exemple la recherche de l'équilibre forêt-gibier, la prise en compte de la biodiversité dans la gestion courante, la gestion de la biodiversité remarquable, l'approfondissement de la recherche appliquée, du développement et de l'innovation et enfin la rémunération des services rendus.
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