Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 17/03/2016

M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état des mesures de sécurité déjà prises et à venir concernant l'événement européen de football intitulé « euro 2016 » qui se déroulera sur notre territoire du 11 juin 2016 au 10 juillet 2016. Cet événement ayant une forte ampleur médiatique et attirant de nombreux supporters français et européens, il s'inquiète de la mise en place des dispositifs de sécurité aux abords et à l'intérieur des stades ainsi qu'au sein des villages officiels où résideront les équipes participantes, tout en sachant que ces villages officiels seront répartis sur l'ensemble du territoire. Le caractère symbolique de l'événement renforce le risque d'attentats pour la période de la compétition et il souhaite donc prendre connaissance des mesures de sécurité prises par ses services, d'une part en amont de la compétition pour neutraliser d'éventuels individus ayant un projet d'attentat, et d'autre part pour assurer le bon déroulement de la compétition sur notre territoire.

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 17/11/2016

Le ministère de l'intérieur, aux côtés des autres acteurs concernés (ministère des sports, instances du football…) est fortement engagé pour combattre la violence dans et autour des enceintes sportives et garantir l'esprit festif qui sied à toute rencontre sportive. Cette mobilisation a été particulièrement accentuée pour préparer et assurer le bon déroulement du championnat d'Europe de football de l'UEFA qui s'est déroulé en France du 10 juin au 10 juillet 2016 (Euro 2016). La sécurisation de cet événement de portée mondiale représentait un enjeu majeur et appelait un dispositif de sécurité maximale, impliquant une mobilisation exceptionnelle des forces de sécurité intérieure. Malgré un contexte de menace très élevé, l'Euro 2016 a été une réussite, grâce à la mobilisation de tous les acteurs concernés. Sa sécurité, qui était une priorité absolue, dépendait d'une véritable co-production de sécurité entre l'État, les organisateurs et les villes-hôtes, qui a parfaitement fonctionné. Pendant plus de deux ans avant l'événement, toutes les parties prenantes ont travaillé en parfaite collaboration pour parvenir à cet objectif : services de l'État, sous la coordination notamment du délégué interministériel aux grands événements sportifs, collectivités territoriales, instances du football… À partir de septembre 2015, s'est en particulier régulièrement réuni un comité national de pilotage de la sécurité qui comprenait le ministre de l'intérieur, le secrétaire d'État chargé des sports, le maire de Bordeaux, président du club des sites hôtes de l'Euro 2016, les élus des communes concernées, le président de la Fédération française de football et le président de la société Euro 2016 SAS. Toutes les dispositions nécessaires ont été prises pour assurer la sécurité de l'Euro 2016, dans et aux abords de stades, mais aussi dans les lieux officiels de retransmission publique des matchs (« fans zones »). Une stratégie de sécurité globale a été mise en œuvre. Elle reposait, en particulier, sur une analyse des risques et une actualisation permanente des menaces, sur des dispositifs évolutifs et réactifs afin que tous les services concernés soient constamment en mesure de s'adapter à la situation. Un protocole sur la sécurité de l'Euro 2016 avait été signé le 2 septembre 2015 entre l'État et la Fédération française de football pour fixer les règles de partage des compétences en matière de sécurité et de sécurisation de l'événement. Les stades, camps de base, hôtels des équipes et de l'UEFA relevaient de la compétence de l'organisateur, tandis que la sécurité à leurs abords relevait de celle de l'État. La coordination était assurée par un groupe de travail national comprenant notamment la société EURO 2016 SAS et, dans chaque département concerné, par des comités spécifiquement chargés des questions de sécurité (COPIL locaux Euro 2016). La sécurisation des spectateurs et des différentes catégories de professionnels liés à l'UEFA Euro 2016 (équipes, arbitres, presse) a été pleinement prise en compte. La sécurité des « fans zones » dans les dix villes hôtes a été assurée par des agents de sécurité privée recrutés par ces villes. Les forces de l'ordre ont assuré la sécurisation à l'extérieur de ces zones. Les dispositifs de sécurité ont été adaptés et renforcés à la suite des attentats de novembre dernier et du niveau élevé de la menace terroriste. Des décisions ont été prises dans trois domaines : renforcer la sécurité dans les stades, notamment en matière de vidéo-protection ; élever le niveau de sécurité dans les « fans zones », dont l'accès fut sécurisé et contrôlé et dont les cahiers des charges furent complétés ; encadrer très strictement les retransmissions publiques sur grands écrans qui étaient organisées hors des « fans zones » dans les villes hôtes et partout en France, qui n'étaient autorisés que dans des lieux clos et sous réserve qu'elles respectent strictement d'importantes prescriptions de sécurité. Un important travail a également été accompli avec les polices européennes, notamment en matière de renseignement. Un dispositif exceptionnel a donc été mis en place, mobilisant plus de 90 000 personnes entre le 10 juin et le 10 juillet, dont 42 000 policiers, 30 000 gendarmes, 5 000 personnels de la sécurité civile et 13 000 agents de sécurité privée. Les 10 000 militaires de l'opération Sentinelle ont également offert un renfort ponctuel particulièrement solide. Les forces de l'ordre, en particulier, ont accompli un travail constant pour éviter les débordements et stopper ceux qui ont pu se produire. Les policiers et les gendarmes ont été d'une fermeté totale, conformément aux instructions du ministre de l'intérieur, à l'égard des hooligans. En un mois, les forces de l'ordre ont procédé à 1 555 interpellations, dont 891 ont été suivies de gardes à vue, débouchant sur 59 condamnations à des peines de prison, ferme ou avec sursis. 64 mesures de reconduite à la frontière et 32 refus d'accès au territoire ont par ailleurs été appliqués. Un seul incident majeur est à déplorer au cours de la compétition : les violences inacceptables qui se sont produites le 11 juin à Marseille en marge de la rencontre entre l'Angleterre et la Russie. Ce jour-là, les forces de l'ordre ont cependant pu circonscrire les violences et il a été rapidement procédé aux interpellations puis à l'expulsion du territoire des hooligans responsables de ces violences. La totale mobilisation de l'organisateur de l'UEFA Euro 2016, des villes-hôtes et des services de l'Etat et leur étroite collaboration ont permis d'assurer la sécurité et la réussite de cet événement sportif qui a constitué une grande fête populaire dont le retentissement national et international représentait un enjeu important pour la France.

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