Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales

Question de M. DELAHAYE Vincent (Essonne - UDI-UC) publiée le 10/03/2016

Rappel de la question n°17244, publiée le 09/07/2015

M. Vincent Delahaye rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°17244 posée le 09/07/2015 sous le titre : " Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 10/03/2016 - page 928

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque