Question de Mme JOUANNO Chantal (Paris - UDI-UC) publiée le 10/03/2016
Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la proposition n° 18 du rapport d'une mission parlementaire sur le développement de l'économie collaborative remis au Premier ministre le 18 février 2016.
Cette proposition vise à promouvoir des territoires collaboratifs expérimentaux. Ainsi, en lien étroit avec les collectivités territoriales, il est mentionné dans le rapport que les pouvoirs publics pourraient soutenir, dans le cadre d'appels à projets, des expérimentations innovantes d'économie collaborative sur les territoires. Ces projets pourraient permettre de renforcer la formation des acteurs collaboratifs locaux, de favoriser l'émergence de nouvelles plateformes
Aussi souhaiterait-elle connaître la suite opérationnelle que le Gouvernement entend donner à cette proposition.
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Transmise au Ministère de l'économie et des finances
Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 22/09/2016
Lors du comité interministériel aux ruralités tenu le 20 mai 2016 à Privas, le Gouvernement a annoncé, afin de promouvoir les territoires collaboratifs expérimentaux, le lancement en 2017 d'un appel à projets pour favoriser l'émergence de nouvelles initiatives qui visent à renforcer la formation des acteurs collaboratifs locaux, à favoriser l'émergence de nouvelles plateformes et espaces de co-working ainsi qu'à mettre en place des outils locaux de partage de biens et services. L'appel à projets sera doté de 30 millions d'euros, dont au moins la moitié fléchée sur les territoires ruraux. Par ailleurs, le Président de la République a annoncé le 23 mai 2016 l'ouverture d'un chantier de l'expérimentation, afin de permettre une adaptation rapide des normes aux innovations technologiques. Cela s'est traduit par le lancement de l'appel à projets « France Expérimentation » le 29 juin 2016 par le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la simplification. Cet appel à projet ouvert jusqu'au 31 décembre 2016 propose aux porteurs de projets innovants et ambitieux un cadre leur permettant de solliciter auprès de l'administration des dérogations temporaires à certaines dispositions réglementaires, afin d'introduire un produit ou un service nouveau. Ces dérogations seront attribuées à titre expérimental, éventuellement sur une partie du territoire, et donneront lieu à une évaluation qui, si elle est positive, amènera une généralisation de l'évolution réglementaire.
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