Question de M. REICHARDT André (Bas-Rhin - Les Républicains) publiée le 10/03/2016
M. André Reichardt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les difficultés que rencontrent les ramoneurs d'Alsace. De plus en plus fréquemment, ils sont confrontés à des clients qui refusent leur intervention au motif que les conduits tubés en inox, en aluminium, en polymères et en verre sur une installation à condensation ne nécessiteraient plus un ramonage annuel. Il s'agit d'une vraie méconnaissance de la réglementation en vigueur. Bien plus grave encore, ces refus d'intervention mettent en péril la sécurité des biens et des personnes. Le règlement sanitaire ne fait aucune distinction quant au matériau du conduit, ni quant au système de chauffage et à l'énergie utilisés, et stipule que tous les conduits de fumée doivent être entretenus deux fois par an, à l'exception des conduits de gaz, qui doivent être entretenus une fois par an. Aussi, il conviendrait de prévoir une communication minutieuse à l'intention des prescripteurs et des usagers visant à rappeler les modalités d'intervention des ramoneurs, et ce en vue de réduire les sinistres induits par un manque d'entretien régulier. Il souhaiterait savoir si elle envisage d'organiser un rappel de la réglementation applicable actuellement, et si oui, sous quelle forme et à quelle échéance.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé publiée le 26/05/2016
Les intoxications au monoxyde de carbone sont responsables, en France, chaque année, de plusieurs milliers d'hospitalisations (ou recours aux services des urgences) et d'une centaine de décès. Ce gaz, invisible et inodore, est un sous-produit de la combustion, dont la proportion dans l'air ambiant augmente lorsque la combustion est incomplète. Tous les combustibles sont concernés (bois, charbon, fuel, gaz naturel, butane, propane, essence ou pétrole ). Les appareils de chauffage et de production d'eau chaude mal entretenus ou mal installés constituent les principales sources de ces intoxications, en particulier s'ils sont associés à des conduits d'évacuation mal ou non entretenus. Le règlement sanitaire départemental type (article 31) dispose que les conduits de fumée habituellement en fonctionnement et desservant des locaux d'habitation et des locaux professionnels annexes doivent être ramonés deux fois par an. Cette obligation est ramenée à une fois par an dans le cas d'un combustible gazeux. Chaque année, sont menées, par l'ensemble des acteurs concernés (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et Institut de veille sanitaire regroupés désormais au sein de l'agence nationale de santé publique, direction générale de la santé, Agence régionale de santé notamment), des actions de sensibilisation à ce risque. L'obligation de faire ramoner les conduits d'évacuation des fumées par un professionnel qualifié figure dans les messages de prévention diffusés.
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