Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - Socialiste et républicain) publiée le 10/03/2016
Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la crise que connaissent, depuis plusieurs années, les professionnels de santé dans l'exercice de leur métier. Cette crise ne cesse de s'aggraver et a des conséquences sur la démographie médicale et la vie dans nos territoires.
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, et plus particulièrement dans le Béarn, la démographie médicale, que ce soit en zone urbaine ou en zone rurale, ne cesse de diminuer de manière inquiétante.
Dans la ville de Pau, en cinq ans, vingt généralistes ont cessé leur activité pour seulement quatre arrivées. Les chiffres concernant les médecins spécialistes sont plus alarmants encore. Par exemple, 60 % des gynécologues partiront à la retraite avant 2020. Au regard du faible taux de remplacement observé aujourd'hui, la baisse démographique de cette profession devrait encore s'amplifier
Elle souhaite attirer particulièrement son attention sur la situation du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie, très préoccupante depuis plusieurs semaines. Ce centre hospitalier, rayonnant sur un large territoire rural et de montagne, menace aujourd'hui de fermer sa maternité et son service de réanimation à cause d'un nombre insuffisant d'anesthésistes et d'obstétriciens. Si ces menaces se confirmaient, cela aurait des conséquences très lourdes pour la population locale, qui devra aller en moyenne 30 km plus loin pour bénéficier de ces services. Ainsi, un habitant de la commune de Saint-Engrâce devra parcourir 76 km au lieu de 45 km, pour être pris en charge en service de réanimation ou de maternité à l'hôpital de Pau.
Au-delà des conséquences sanitaires pour la population locale, c'est la dynamique économique et sociale du territoire et son attractivité qui seraient sacrifiées par la fermeture de ces services.
Pour répondre à cette problématique, le ministère de la santé a annoncé, avec le Premier ministre, vingt-deux mesures visant à améliorer les conditions de travail des professionnels de santé, lors de la grande conférence sur la santé à Paris le 11 février 2016. Ces mesures permettraient, à terme, de stabiliser, voire de densifier l'offre médicale dans les territoires qui en ont le plus besoin.
Face aux situations d'urgence auxquelles nos territoires sont confrontés aujourd'hui pour maintenir leurs services de santé, il apparaît primordial d'apporter des réponses positives et concrètes.
Aussi, elle souhaiterait connaître le calendrier et les moyens spécifiques déployés par le Gouvernement pour mettre en œuvre les vingt-deux mesures de la grande conférence sur la santé, afin de garantir et de développer l'offre médicale dans nos territoires.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion publiée le 22/06/2016
Réponse apportée en séance publique le 21/06/2016
Mme Frédérique Espagnac. Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Elle concerne la crise que connaissent depuis plusieurs années les professionnels de santé dans l'exercice de leur métier. Cette crise ne cesse de s'aggraver et d'affecter la démographie médicale et la vie dans nos territoires, cela vient d'être dit.
Dans le département des Pyrénées-Atlantiques, plus particulièrement dans le Béarn, la démographie médicale, que ce soit en zone urbaine ou en zone rurale, ne cesse de diminuer de manière inquiétante.
Dans la ville de Pau, en cinq ans, 20 généralistes ont cessé leur activité, alors que 4 seulement se sont installés. Les chiffres sont encore plus alarmants pour ce qui concerne les médecins spécialistes. Ainsi, plus de 60 % des gynécologues partiront à la retraite d'ici à 2020.
Au regard du faible taux de remplacement observé aujourd'hui, la baisse démographique de cette profession va encore s'amplifier, nous le savons.
Par ailleurs, après le rendez-vous que nous avons eu voilà quelque temps avec Mme Marisol Touraine, permettez-moi de vous sensibiliser de nouveau à la situation du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie qui nous préoccupe fortement depuis plusieurs semaines. Cet hôpital, qui rayonne sur un large territoire rural et de montagne, menace aujourd'hui de fermer sa maternité et son service de réanimation, en raison d'un nombre insuffisant d'obstétriciens et d'anesthésistes.
Si ces menaces se confirmaient, les conséquences seraient très lourdes pour la population locale, qui devrait parcourir en moyenne 30 kilomètres de plus pour bénéficier de tels services. Ainsi, un habitant de la commune de Sainte-Engrâce devrait effectuer un parcours de 76 kilomètres au lieu de 45 kilomètres pour être pris en charge par le service de réanimation ou par la maternité à l'hôpital de Pau.
Au-delà des conséquences sanitaires pour la population locale, c'est la dynamique économique et sociale du territoire et son attractivité qui seraient sacrifiées par la fermeture de ces services.
Madame la secrétaire d'État, je ne doute pas que vous soyez sensible à la problématique de la démographie médicale et aux enjeux de celle-ci pour nos territoires. En ce sens, je salue le travail que vous avez engagé avec M. le Premier ministre pour améliorer les conditions de travail des professionnels de santé. Les vingt-deux mesures prises lors de la grande conférence de la santé, qui s'est tenue à Paris le 11 février dernier, sont, je le crois, un premier pas positif vers une sortie de crise pour cette profession.
Face aux situations d'urgence auxquelles nos territoires sont confrontés aujourd'hui pour maintenir leurs services de santé, il paraît primordial de leur offrir des perspectives positives et concrètes.
Aussi, madame la secrétaire d'État, pouvez-vous nous apporter des précisions sur le calendrier et les moyens spécifiques qui seront déployés par le Gouvernement pour mettre en uvre les vingt-deux mesures de la grande conférence de la santé destinées à garantir et développer l'offre médicale dans nos territoires ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Ségolène Neuville, secrétaire d'État auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Madame la sénatrice, je suis, comme Mme Marisol Touraine et vous-même, parfaitement consciente de l'importance de maintenir une offre médicale importante dans tous les territoires de la République.
Sans doute n'aurais-je pas qualifié de « crise » la situation actuelle des professionnels de santé qui exercent, ne l'oublions pas, l'un des plus beaux métiers existants ! Néanmoins, dans certains territoires, notamment quand la désertification se fait sentir, l'exercice est rendu plus difficile, les professionnels de santé, isolés, pouvant être sollicités jour et nuit, y compris le week-end, et privés de vacances. Bien entendu, cela n'est guère incitatif !
C'est pourquoi les mesures prises par le Gouvernement sont diverses, pour répondre à toutes les inquiétudes.
Je l'ai dit, le numerus clausus n'a cessé d'augmenter de façon globale à l'échelon national depuis le début des années 2000. Marisol Touraine a souhaité l'accroître de façon ciblée dans les régions les plus déficitaires. La mesure a été mise en uvre. Toutefois, cette augmentation ciblée étant récente, ses effets ne se feront sentir que dans une dizaine d'années.
Par ailleurs, toute une série de mesures incite financièrement les médecins à s'installer dans des territoires fragiles. Je pense aux territoires de montagne comme la Soule, la vallée d'Aspe ou la vallée d'Ossau.
Ont ainsi été mises en place des bourses pour les étudiants qui s'engagent à exercer dans les territoires fragiles. Plus de 1 700 contrats sont déjà signés.
Par ailleurs, les contrats de praticien territorial de médecine générale sécurisent les revenus au moment de l'installation : 600 ont déjà été signés sur l'ensemble du territoire national. C'est aussi le sens de la prime d'engagement de carrière hospitalière qui sera ciblée sur les spécialités ou les territoires en tension. D'un montant significatif, elle incite les jeunes médecins à embrasser une carrière hospitalière. L'objectif fixé est la signature de 3 000 contrats d'ici à trois ans.
Enfin, il existe désormais une rémunération complémentaire pour les médecins installés dans les territoires les plus isolés, notamment en zone montagneuse : les 100 premiers contrats ont été signés au début de l'année.
Il convient également d'adapter les modes d'exercice en permettant aux jeunes d'exercer à plusieurs dans les maisons de santé. La maison de santé pluriprofessionnelle qui a ouvert au début de l'année 2015 à Bedous en est un bel exemple.
Il nous faut évidemment conforter les hôpitaux de proximité dans leurs territoires. Et je connais, madame la sénatrice, votre attachement à l'hôpital d'Oloron-Sainte-Marie.
La mise en place du groupement hospitalier de territoires, le GHT, permettra à cet hôpital de renforcer ses coopérations avec les hôpitaux alentour et de bénéficier des moyens matériels et humains du centre hospitalier de Pau. En effet, la constitution de GHT, même si elle peut parfois inquiéter les professionnels et les élus, dans la mesure où elle induit un changement dans leur façon de faire, tend au contraire à sécuriser les hôpitaux isolés, en favorisant la coopération entre les professionnels, qui pourront exercer dans plusieurs hôpitaux. Ainsi, des consultations seront organisées sur place, dans toutes les spécialités.
Le GHT aidera l'hôpital d'Oloron-Sainte-Marie à renforcer ses filières de soins et à pérenniser une offre de qualité et de proximité pour la population.
Mme la présidente. La parole est à Mme Frédérique Espagnac.
Mme Frédérique Espagnac. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. Je connais l'implication de Marisol Touraine sur le dossier de l'hôpital d'Oloron-Sainte-Marie, qui fait l'objet de toute notre vigilance.
Je me félicite que vous ayez rappelé toutes les mesures qui ont été prises. Elles sont encore peu connues, et il est important de mieux les identifier, afin qu'elles soient mieux utilisées dans nos territoires.
Je rappelle à ce titre l'engagement de tout un département, plus particulièrement du Béarn, en faveur de l'hôpital et de la maternité d'Oloron-Sainte-Marie.
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