Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 18/02/2016
M. Alain Houpert rappelle à M. le Premier ministre les termes de sa question n°18588 posée le 29/10/2015 sous le titre : " Logement des réfugiés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 649
Transmise au Premier ministre
La question est caduque
Page mise à jour le