Question de M. HOUPERT Alain (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 18/02/2016

M. Alain Houpert rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°18751 posée le 12/11/2015 sous le titre : " Harcèlement scolaire ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 26/05/2016

Les statistiques évoquées concernant le harcèlement en milieu scolaire n'ont effectivement pas changé car elles datent de 2011 et 2013 (enquêtes nationales de victimation de 2011 et 2013, réalisées par la DEPP et enquête de victimation et climat scolaire auprès d'élèves du cycle 3 des écoles élémentaires, réalisée par Eric Debarbieux pour l'UNICEF). Depuis, une note d'information de la DEPP du mois de novembre 2014 a également apporté un éclairage sur les cyberviolences.  Il est prévu que des enquêtes de climat scolaire et de victimation soient conduites tous les deux ans, ce qui permettra de mesurer, à terme, l'évolution du phénomène du harcèlement. Il est cependant à noter que le harcèlement est un phénomène insidieux, qui se répète et pour lequel la prévention nécessite du temps et la formation de l'ensemble des personnels. À cet égard, les campagnes menées par le ministère ne sont pas seulement des campagnes de communication. Depuis 2012, des dispositifs ont été instaurés pour lutter efficacement contre le harcèlement, avec la mise en place, notamment, de près de 250 référents harcèlement dans les académies et les départements. Un numéro vert a été mis à disposition des familles et de nombreux outils à destination des professionnels et du grand public sont disponibles sur le site internet dédié : protocoles de prise en charge des situations, guides méthodologiques, affiches et vidéos de sensibilisation, fiches conseils, etc. Quatre axes ont été définis : sensibiliser, prévenir, former et prendre en charge. Ces axes s'inscrivent dans l'approche climat scolaire, qui est également promue dans le cadre de la lutte contre le harcèlement, car elle est reconnue comme particulièrement efficace par la recherche. Le développement des formations se poursuit également, puisque c'est bien évidemment en formant l'ensemble des personnels que l'on permettra un meilleur repérage du phénomène et une meilleure prise en charge des situations. Un parcours M@gistère de formation en ligne sur le harcèlement est d'ores et déjà disponible pour tous les personnels du premier degré, un parcours dédié aux personnels du second degré vient d'être publié. En outre, les formations en académies se développent grâce à l'action des référents harcèlement et des équipes mobiles de sécurité (EMS) qui forment des formateurs et des personnels. La ministre a annoncé qu'en 2016, 1 500 formateurs de formateurs devaient être mobilisés afin de sensibiliser 300 000 personnes au harcèlement.

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