Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-R) publiée le 18/02/2016
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences, pour la filière de la viande bovine française, des négociations en cours dans le cadre de l'accord de libre-échange Europe-États-Unis.
Ce sont, en effet, près de 50 000 emplois à temps plein, dont la moitié d'éleveurs, qui pourraient, demain, disparaître, face à la concurrence déloyale des viandes importées des États-Unis.
Les producteurs de viande bovine française sont, aujourd'hui, en très grande difficulté. Ils le sont notamment en raison de la structure même des exploitations, souvent familiales, et d'un cycle long de production, à la différence des viandes bovines américaines produites au sein de fermes-usines comportant en moyenne 30 000 bovins engraissés au maïs issu d'organismes génétiquement modifiés (OGM), aux farines animales et aux antibiotiques. Ces déséquilibres sont également accentués par les différences entre habitudes de consommation. La rentabilité des exploitations repose, en effet, sur la commercialisation de la partie noble des viandes, l'aloyau, qui représente pourtant un marché restreint ; or, le marché intérieur américain valorisant essentiellement les viandes hachées, le pays exporte vers l'Union européenne principalement, à hauteur de 75%, ces viandes nobles.
Les conséquences sont d'ores et déjà dramatiques pour la filière française ; le nombre de fermetures d'exploitation allaitantes et d'abattoirs se sont multipliés au cours des cinq dernières années.
Or, ces viandes bovines américaines pourraient entrer en très grandes quantités et sans droits de douanes sur le marché européen dans le cadre du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). Cette ouverture massive du marché européen pourrait très fortement déstabiliser les prix pratiqués, entraînant une baisse estimée de 9,60 % du prix du jeune bovin payé au producteur français et donc une baisse de revenu impossible à amortir pour les producteurs français.
Alors qu'une étude a démontré que de chaque emploi temps plein d'éleveur bovin dépendent 0,76 emplois à temps plein indirects, il souhaiterait savoir comment le Gouvernement entend défendre, auprès de nos partenaires, ce modèle économique et être informé de l'avancée des négociations au niveau européen.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 31/03/2016
Depuis juillet 2013, l'Union européenne et les États-Unis sont engagés dans des négociations pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement. Ce partenariat doit représenter une source de croissance et de création d'emplois, dans le respect des choix et des sensibilités des deux partenaires. Dans ces négociations, la viande bovine fait l'objet d'une attention particulière tant dans l'Union européenne qu'aux États-Unis. Compte-tenu des différences de conditions et de coûts de production de part et d'autre de l'Atlantique, le Gouvernement français est vigilant à ce que la viande bovine européenne bénéficie dans ces négociations d'un traitement spécifique, garantissant qu'elle ne fasse pas l'objet d'une libéralisation dommageable mais qu'elle bénéficie d'une protection maximale. La France s'attachera également, comme elle le fait dans toutes les négociations, à ce que la coopération avec ses partenaires commerciaux en matière de bien-être animal et de protection de l'environnement soit l'occasion pour l'Union européenne de promouvoir ses normes et de favoriser l'amélioration des standards chez les pays partenaires. Par ailleurs, la viande importée devra respecter la réglementation européenne. En particulier, les viandes d'animaux ayant fait l'objet d'un traitement aux hormones ou avec tout autre promoteur de croissance ou ayant subi une décontamination chimique non autorisée dans l'Union européenne ne pourront être commercialisées sur le sol européen. C'est un point sur lequel le Gouvernement français est particulièrement vigilant et qui contribue à limiter les distorsions de concurrence. Cette exigence de respect des règlements européens s'applique pour l'ensemble des accords commerciaux.
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