Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 11/02/2016
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°18544 posée le 29/10/2015 sous le titre : " Intercommunalités et tourisme ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 527
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le