Présence d'un remorqueur d'intervention, d'assistance et de sauvetage dans le golfe de Gascogne

Question de Mme ESPAGNAC Frédérique (Pyrénées-Atlantiques - Socialiste et républicain) publiée le 04/02/2016

Mme Frédérique Espagnac attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conditions de surveillance et de secours mises en place sur le littoral atlantique et plus précisément dans le golfe de Gascogne.

Après le désengagement du gouvernement britannique dans la surveillance des côtes et le départ du remorqueur Anglian Monarch que la France cofinançait, le Gouvernement s'est vu contraint de redéployer l'Abeille Languedoc, qui était alors basé dans le port de La Rochelle-La Palice, vers le Pas-de-Calais laissant le golfe de Gascogne sans remorqueur.

Les difficultés rencontrées en février 2016 lors des opérations de mise en sécurité du cargo Modern Express démontrent bien l'utilité d'un tel déploiement sur l'un des rails les plus fréquentés. Le remorqueur d'intervention, d'assistance et de sauvetage Abeille Bourbon, positionné près d'Ouessant, démontre bien qu'il ne peut, à lui seul, assister tous les navires dans cette large zone qu'est le golfe de Gascogne.

L'actualité récente démontre ainsi la nécessité et l'urgence de la mise à disposition de tels moyens de secours et d'assistance le long de la côte d'Aquitaine.

En conséquence, elle souhaiterait savoir si le Gouvernement entend remplacer l'Abeille Languedoc par un autre remorqueur d'intervention d'assistance et de sauvetage basé le long ou à proximité de la côte Aquitaine.

Publiée dans le JO Sénat du 04/02/2016 - page 404

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche publiée le 31/03/2016

Après la décision du Gouvernement britannique de mettre un terme à l'affrètement de l'Anglian Monarch, cofinancé avec la France, le Gouvernement a pris la décision de redéployer le remorqueur « Abeille Languedoc », affrété par la Marine nationale, vers le Pas-de-Calais pour faire face à la pénurie de remorqueurs dans ce détroit qui est l'un des plus fréquentés du monde. Cette décision, arrêtée au sein du comité interministériel de la mer, a été précédée d'une réflexion interministérielle. L'analyse des accidents de la navigation maritime survenus dans les eaux françaises ces dernières décennies a permis de conclure que les accidents se produisent beaucoup plus fréquemment selon deux hypothèses : dans les zones de resserrement du trafic près des côtes, en Manche et Mer du Nord, aux abords de l'île d'Ouessant et du cap Finisterre espagnol ; sur l'axe Cap Finisterre (Espagne) – Ouessant, fréquenté par quelque 50 000 navires par an. Sans minorer les risques induits par le trafic entrant et stationnaire dans le golfe, cette décision tient compte de l'importance du rail Finisterre – Ouessant, couvert de part et d'autre par un remorqueur de haute mer à La Corogne, et le remorqueur « Abeille Bourbon ». Basé à Brest et prépositionné à Ouessant sur décision du préfet maritime en cas d'alerte météorologique, « l'Abeille Bourbon » a un rayon d'action et des caractéristiques (capacité de remorquage de 209 tonnes et vitesse maximale de 20 nœuds), qui lui permettent d'assister des navires en difficulté dans le golfe de Gascogne. Outre le remorqueur de La Corogne, l'Espagne pré-positionne en permanence un deuxième remorqueur de haute mer au centre de sa façade nord, à Gijon. Ces trois navires, offrent une couverture adaptée, et de surcroît, s'accommodent mieux des conditions de mer et de vent qui sont les plus courantes qu'un remorqueur basé au centre de la façade littorale française qui pourrait se heurter à une mer contraire. Le « Biscaye Plan » définit le cadre de la coopération entre la France et l'Espagne, et les modalités d'intervention des deux pays dans le golfe de Gascogne en cas de sinistre maritime. Ce plan d'intervention international permet, en cas d'urgence, de mutualiser les moyens respectifs des deux États lors des opérations d'assistance, de sauvetage ou de lutte contre la pollution. Enfin, la publication d'un important dispositif réglementaire depuis janvier 2012 (sauvegarde de la vie humaine en mer, surveillance du trafic maritime) ainsi que de directives opérationnelles relatives aux procédures de lieux de refuge édictées par l'Union européenne en janvier 2016, contribue également au renforcement de la sécurité maritime dans la région. Le dispositif en place a traité de façon pertinente l'assistance sur le navire roulier « Modern Express » : l'événement s'est produit à l'ouvert du golfe de Gascogne, dans une zone maritime où le temps de ralliement d'un remorqueur depuis Brest (360 km) ou La Corogne (315 km) est plus court que celui nécessaire depuis la Rochelle (540 km) ; les délais subis dans le déroulement de l'opération ne sont en aucun cas liés au pré-positionnement de remorqueurs, mais aux aléas météorologiques et aux paramètres intrinsèques à l'accident. Cette opération conjugue l'intervention de moyens nautiques et aériens français et espagnols ; en outre, au terme d'un dialogue permanent, les autorités françaises et espagnoles sont convenues d'un lieu de refuge approprié compte tenu de sa proximité géographique, de l'accessibilité, de la qualité de l'abri et des capacités industrielles offertes.

Publiée dans le JO Sénat du 31/03/2016 - page 1327