Question de M. COURTEAU Roland (Aude - Socialiste et républicain) publiée le 11/02/2016
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les fortes inquiétudes exprimées par les riverains et sinistrés du bassin versant de la Berre dans l'Aude, faisant suite aux inondations répétitives et aux atteintes aux personnes et aux biens qu'elles provoquent.
Il lui rappelle qu'à son initiative ont été désignés deux experts du conseil général de l'environnement pour réaliser un audit des enjeux liés au bassin versant de la Berre, tout en préservant les intérêts de la réserve africaine de Sigean, permettant de poser les bases d'un dialogue apaisé entre les associations, entreprises et riverains mobilisés et les syndicats compétents sur ce bassin versant.
Il lui expose que, seul, un diagnostic partagé permettra de dégager le consensus préalable à toutes interventions préventives dont l'urgence s'impose, chaque jour, davantage.
Restant particulièrement attentif aux conclusions qui découleront de cette expertise, il lui demande donc, d'une part, sous quels délais le rapport d'audit est susceptible d'être porté à la connaissance des pouvoirs publics, de l'association Arbra, des élus et des riverains, et, d'autre part, s'il lui est, d'ores et déjà, possible, d'en faire connaître les grandes lignes ainsi que les suites susceptibles d'être réservées aux préconisations des experts.
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité publiée le 11/05/2016
Réponse apportée en séance publique le 10/05/2016
M. le président. La parole est à M. Martial Bourquin, en remplacement de M. Roland Courteau, auteur de la question n° 1371, adressée à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat.
M. Martial Bourquin, en remplacement de M. Roland Courteau. Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention, à la demande pressante de mon collègue Roland Courteau, sur les fortes inquiétudes exprimées par les riverains et sinistrés du bassin versant de la Berre, dans l'Aude, à la suite des inondations répétitives et des atteintes aux personnes et aux biens que celles-ci provoquent.
M. Courteau a, depuis des années, donné l'alerte sur la situation de ce bassin versant.
Il vous rappelle, madame la secrétaire d'État, que, à la demande générale, deux experts du Conseil général de l'environnement et du développement durable ont été désignés pour réaliser un audit des enjeux liés au bassin versant de la Berre, tout en préservant les intérêts de la réserve africaine de Sigean. La mobilisation de tout un territoire a fini par payer, et cette désignation a permis de poser les bases d'un dialogue apaisé entre les associations, les entreprises, les riverains mobilisés et les syndicats compétents sur ce bassin versant.
Ce dialogue est essentiel, car, selon notre collègue, seul un diagnostic partagé permettra de dégager le consensus préalable nécessaire à toute intervention préventive, dont l'urgence s'impose chaque jour davantage.
Sachez, madame la secrétaire d'État, que Roland Courteau reste particulièrement attentif aux conclusions qui découleront de cette expertise, dont il souhaite voir précisées les grandes lignes et, surtout, les suites qui lui seront réservées dans des délais qu'il espère très courts.
Les élus, les membres de l'association Arbra et les riverains attendent impatiemment le début des travaux. Surtout, les populations veulent être sécurisées.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Barbara Pompili, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur, je vous laisse le soin de transmettre à M. Courteau, de la part de Ségolène Royal, la réponse suivante.
La crue de la Berre du 30 novembre 2014 et l'inondation des bas quartiers de la commune de Sigean et du camping Le Pavillon ont ravivé la conscience de la fragilité du territoire vis-à-vis des crues importantes et réveillé les inquiétudes des habitants.
À la demande du préfet de l'Aude, Ségolène Royal a confié au Conseil général de l'environnement et du développement durable une mission d'audit, afin de permettre la recherche de solutions pérennes.
Les conclusions de cette mission viennent d'être présentées aux élus et aux acteurs concernés, à l'occasion d'une réunion organisée à cet effet par le préfet de l'Aude le 15 avril dernier.
La principale conclusion de la mission porte sur la nécessité de retisser des liens entre les acteurs du territoire.
Il est proposé de traiter en priorité, avec l'appui des administrations centrales concernées, les actions visant directement la protection des populations, notamment l'accélération de l'approbation des plans de prévention des risques d'inondation, les PPRI, les mesures de réduction de la vulnérabilité prévues devant être financées.
La mission insiste sur l'objectif de la fermeture du camping Le Pavillon à Sigean, très exposé aux risques d'inondation.
Elle propose de travailler sur la gestion globale du cours d'eau, par l'élaboration d'une stratégie de gestion à long terme de la Berre et la mise en uvre rapide d'actions techniques d'entretien, d'adaptation d'ouvrages et de gestion des atterrissements.
Pour ce qui concerne la réserve africaine de Sigean, la mission attire l'attention sur l'enjeu économique que représente, pour le territoire, la pérennisation sur site de cette entreprise. Elle considère que ce maintien passe par un dialogue entre les responsables de la réserve et les acteurs locaux, au travers notamment d'une démarche de régularisation globale de la situation de la réserve au regard des différentes réglementations et la recherche de solutions de relocalisation de certaines activités sensibles sur des terrains non inondables proches.
Le préfet de l'Aude pourra ainsi s'appuyer sur les propositions de la mission, dont le rapport sera publié très prochainement, pour engager les discussions nécessaires à la préparation d'une stratégie d'actions, portée par les acteurs locaux.
Enfin, Ségolène Royal tient à assurer M. Courteau de la pleine mobilisation des services de l'État sur ce dossier.
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