Question de M. BUFFET François-Noël (Rhône - Les Républicains) publiée le 03/02/2016
Question posée en séance publique le 02/02/2016
M. François-Noël Buffet. Ces derniers jours ont encore été marqués par des drames liés à l'immigration. Plusieurs personnes ont trouvé la mort au large de la Grèce, tandis que des policiers et, singulièrement, un CRS ont été blessés ce week-end encore à Calais.
De semaine en semaine, la situation se dégrade. À Calais, le nombre de migrants ne fait qu'augmenter et une nouvelle jungle se crée aujourd'hui à Grande-Synthe. On parle de près de 10 000 personnes sur les deux sites. Malgré les 125 conteneurs mis en place pour accueillir 1 500 personnes à Calais et un camp humanitaire qui sera créé à Grande-Synthe, de toute évidence, les moyens mis en œuvre sont très insuffisants pour répondre à la situation. Même si vous traitez l'aspect humanitaire, monsieur le secrétaire d'État on ne peut vous en faire le reproche , quatre grands problèmes demeurent.
Le premier, c'est que l'ordre républicain n'est pas assuré. Les sites ne sont pas sécurisés. Le contrôle général des personnes n'est pas assuré. Malgré le nouveau dispositif mis en place, qui ne semble d'ailleurs pas fonctionner, les migrants refusant de se faire enregistrer, les auteurs d'infractions ne sont pas poursuivis devant les tribunaux et ceux qui sont en situation irrégulière demeurent sur le site.
On constate une absence de traitement administratif des situations, l'OFPRA et nos autres services n'assurant que des missions temporaires, et une absence de politique européenne : quand la France prendra-t-elle enfin le leadership pour l'installation effective d'une agence européenne de contrôle des frontières ?
Face à cette situation, les accords du Touquet ne semblent plus du tout adaptés. Avez-vous engagé des discussions avec nos amis britanniques ?
Monsieur le secrétaire d'État, l'heure n'est plus aux annonces : il y a urgence ! Quelles solutions concrètes, à la hauteur des enjeux que je viens de rappeler, êtes-vous en capacité de proposer aux Français ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, ainsi que sur certaines travées de l'UDI-UC.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement publiée le 03/02/2016
Réponse apportée en séance publique le 02/02/2016
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement. Monsieur Buffet, vous connaissez bien ces questions. Je trouve donc tout à fait dommageable que vous vous refusiez à souligner le rôle particulier de la France, en l'occurrence de Bernard Cazeneuve, dans la prise de conscience, au niveau européen, des impératifs qui sont les nôtres. Il s'agit notamment de mettre le dispositif FRONTEX à un niveau qui corresponde aux exigences de la crise migratoire que traverse aujourd'hui l'Europe.
Vous le savez aussi, monsieur le sénateur, l'État - en liaison d'ailleurs avec les élus locaux, notamment avec Mme Bouchart, l'une de vos anciennes collègues, qui a récemment quitté le Sénat - a multiplié les initiatives pour répondre à la situation migratoire particulière de Calais.
Nous avons ainsi déployé dans le Calaisis un dispositif policier sans précédent, à la fois pour surveiller la frontière et pour assurer la sécurité des Calaisiens : 17 unités de forces mobiles, appuyées par la BAC, la brigade anticriminalité, et par la police aux frontières, sont déployées. Des travaux de sécurisation très importants ont été conduits, depuis le début du mois de janvier, sur l'ensemble de la zone.
La frontière est aujourd'hui étanche : on ne passe pas, à Calais ! Cela doit être dit, cela doit être su : il n'y a plus de passage ! Les migrants n'ont donc aucune raison de croire qu'ils auront la possibilité de passer en Grande-Bretagne sans l'accord des pouvoirs publics.
M. le ministre de l'intérieur a également donné des instructions très fermes pour que l'action énergique engagée contre les filières d'immigration clandestine se poursuive : 28 filières opérant vers le Royaume-Uni ont été démantelées ; en 2015, 1 754 étrangers se trouvant à Calais en situation irrégulière ont été reconduits à la frontière.
Enfin - vous l'avez noté, monsieur le sénateur -, afin de répondre à l'urgence sanitaire, le Gouvernement a mis en place des mesures concrètes d'offre de prestations élémentaires, qui viennent s'ajouter aux centres d'accueil de jour : 680 personnes sont aujourd'hui accueillies dans un centre d'accueil provisoire qui compte 1 500 places.
M. le président. Il faut conclure, monsieur le secrétaire d'État.
M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'État. L'État veille à l'adaptation permanente du dispositif, et déploie aussi son action sur la région de Dunkerque et de Grande-Synthe. Son action y est, là encore, très déterminée. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain.)
M. le président. La parole est à M. François-Noël Buffet, pour la réplique.
M. François-Noël Buffet. Monsieur le secrétaire d'État, les migrants étaient 2 000 dans la région de Calais avant l'été 2015, 4 000 au mois de septembre ; ils sont 10 000 aujourd'hui !
M. Bruno Sido. Que fait le Gouvernement ?
M. François-Noël Buffet. Les moyens mis en uvre sont donc nettement insuffisants. Il convient, pour régler enfin cette situation, de se doter de dispositifs vraiment pertinents. (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et de l'UDI-UC.)
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