Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - Communiste républicain et citoyen) publiée le 03/02/2016
Question posée en séance publique le 02/02/2016
M. Michel Le Scouarnec. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture.
La crise frappe les campagnes au cœur. Les producteurs sont mobilisés pour défendre leurs emplois et, surtout, une juste rémunération de leur travail. Beaucoup d'entre eux travaillent dur pour ne rien gagner. Ils ne s'en sortent plus, à cause de prix d'achat en chute, des prix déjà trop bas et depuis trop longtemps.
Pour notre seule Bretagne, le nombre d'exploitations est passé, en quarante ans, de 150 000 à 35 000 aujourd'hui. Jusqu'où irons-nous ?
Les éleveurs manifestent, car leurs produits lait, porcs, bovins sont achetés à un prix très en dessous de celui qui leur permettrait de vivre normalement. Les causes sont bien connues : démantèlement des outils de régulation, libéralisation des marchés, dumping social, concentration de l'agriculture au profit des géants de l'agroalimentaire, des centrales d'achat et de la grande distribution.
En Europe, la régulation n'existe plus ! Mais cette logique purement libérale n'est-elle pas une impasse, une voie sans issue pour eux ?
Il faut travailler d'urgence avec l'ensemble des professionnels des filières pour sécuriser une profession en proie au doute.
Un nouveau plan de soutien de 290 millions d'euros, c'est bien, mais ce n'est pas suffisant ! Monsieur le ministre, quand et comment comptez-vous attaquer les pratiques abusives des grands groupes ? Mettrez-vous en place une conférence des prix ?
Soutiendrez-vous les filières alimentaires relocalisées et l'étiquetage des produits, très attendu pour reconquérir notre marché intérieur ?
Il nous faut renforcer le rapport de force en faveur des producteurs et, pour cela, l'État doit s'investir pleinement, en tant qu'organisateur et régulateur. Quels marchés, quels prix, quelle organisation, quel avenir pour ces filières ?
Pensez-vous pouvoir orienter la politique de l'Union européenne dans un sens plus favorable à nos agriculteurs ?
Plus que jamais, notre pays a besoin de ses agriculteurs. Il faut tout faire pour qu'ils restent debout ; c'est urgent ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 03/02/2016
Réponse apportée en séance publique le 02/02/2016
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, vous venez d'évoquer les grands enjeux liés à ce que l'on peut appeler « l'économie agricole ». Vous insistez en particulier sur la question de la fixation par l'État de prix rémunérateurs.
Le ministre que je suis est comptable de choix qui non seulement n'ont pas été faits hier, avant notre arrivée au Gouvernement (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.),...
M. Francis Delattre. Cela nous manquait !
M. François Grosdidier. Monsieur le ministre, le quinquennat est presque terminé, tout de même...
M. Stéphane Le Foll, ministre. ... mais qui n'ont pas non plus été faits durant des années, et je vise ici tous les gouvernements de la France qui se sont succédé.
L'économie de marché, ce n'est pas l'actuel ministre de l'agriculture qui l'a inventée ! Les règles qui s'appliquent, en particulier pour ce qui concerne les prix, sont extrêmement claires.
Au printemps, avant l'été, nous avions organisé des tables rondes successives, des médiations, visant à prendre en compte les coûts de production agricole. Vous vous en souvenez, monsieur le sénateur, puisque vous êtes de Bretagne. Et que s'est-il passé sur le marché de Plérin, après que les prix ont été redressés ? Un certain nombre d'acteurs économiques, ceux qui achètent les cochons - ce n'est donc pas le ministre ! -, ont décidé de se retirer de ce marché. J'en suis désolé, mais je ne peux pas, moi, ministre de l'agriculture, donner des injonctions à ces acteurs économiques.
À chaque fois que nous avons eu à travailler sur ces questions, nous avons été obligés d'appuyer ce qui avait été voté dans la loi : assurer des médiations et peser sur les négociations commerciales. Le Premier ministre en a décidé ainsi, la DGCCRF, Emmanuel Macron et Martine Pinville seront chargés de contrôler le risque de vente à perte et les règles de négociation commerciale en vigueur aujourd'hui et aux termes desquelles les partenaires qui négocient entre eux, à savoir la grande distribution...
M. Alain Fouché. Il faudrait vraiment contrôler le comportement de la grande distribution !
M. Stéphane Le Foll, ministre. ... et les industriels, doivent prendre en compte, cette fois-ci de manière correcte, la situation des éleveurs en France. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain ainsi que sur certaines travées du groupe écologiste et du RDSE.)
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