Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - Les Républicains) publiée le 14/01/2016

M. Alain Fouché rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question n°17527 posée le 30/07/2015 sous le titre : " Situation inquiétante des personnels pénitentiaires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Transmise au Ministère de la justice


La question est caduque

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