Question de Mme JOUANNO Chantal (Paris - UDI-UC) publiée le 14/01/2016
Mme Chantal Jouanno attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la contribution de la France au fonds des Nations-Unies pour la population (UNFPA).
Au lendemain de l'accord de la conférence tenue à Paris sur les changements climatiques « COP21 » et dans la perspective des objectifs du développement durable, l'éducation, la santé et les droits des femmes et des filles à travers le monde doivent devenir de véritables priorités dans nos réponses aux défis mondiaux du développement socio-économique et de la protection de l'environnement.
À ce titre, le budget de l'aide publique au développement qui vient d'être adopté pour l'exercice 2016, reste un instrument majeur pour assurer des investissements essentiels pour la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes et des filles, y compris l'accès universel à la planification familiale et à la contraception moderne. La discussion budgétaire a permis de soulever cette question.
L'engagement de la France pour un monde où chaque grossesse est désirée, où chaque accouchement est sans danger, et où le potentiel de chaque jeune est atteint, plaide en faveur d'un renforcement symbolique de sa contribution volontaire auprès du fonds des Nations-Unies pour la population (UNFPA), seule agence des Nations-Unies disposant d'un mandat sur les enjeux de santé sexuelle et reproductive et dont l'impact des interventions est largement reconnu. La contribution régulière de la France à UNFPA s'élevait en 2014 à 663 000 euros et un engagement plus ambitieux pourrait s'avérer utile en soutien d'une diplomatie ambitieuse de la France au service des droits et, notamment, de la santé de millions de femmes et de filles à travers le monde.
Dans ces circonstances, elle lui demande quels efforts budgétaires la France entend consacrer en 2016 à ses engagements pour une diplomatie des droits et de la santé des femmes des filles et pour l'amélioration de l'accès aux services de santé reproductive et de planification familiale dans les pays en développement.
Elle lui demande si, dans cette perspective, les crédits alloués aux missions « aide au développement » et « action extérieure de l'État » pourront permettre une revalorisation de la modeste contribution régulière de la France à l'UNFPA.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 01/09/2016
La santé et les droits sexuels et reproductifs, conditions de l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, sont des priorités de la France en matière de développement. L'accès universel à la santé et aux droits sexuels et reproductifs est loin d'être atteint et il est plus que jamais urgent d'agir, à la fois à travers des actions de plaidoyer et de soutien sur le terrain. La France publiera en 2016 un document d'orientation stratégique en matière de santé et de droits sexuels et reproductifs, sur lequel le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) a été consulté. L'UNFPA est un partenaire stratégique de la France sur ces questions, en particulier en Afrique francophone. La France a versé une contribution volontaire à l'UNFPA de 550 000 en 2014 et du même montant en 2015. Par ailleurs, la France s'est engagée lors du sommet du G8 en 2010 à consacrer 500 M supplémentaires de 2011 à 2015 en faveur de la lutte contre la mortalité maternelle et infantile et en faveur de l'accès à la santé reproductive des femmes, à travers l'initiative « Muskoka ». Cet engagement financier s'est traduit par un appui à quatre agences des Nations unies, dont l'UNFPA. La France a ainsi alloué 23 M à l'UNFPA de 2011 à 2015. Cet appui se poursuit : 10 M seront versés en 2016 pour les quatre agences.
Ventilation par opérateur des fonds Muskoka
en M
2011 | 2012 | 2013 | 2014 | 2015 | 2011-2015 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
AFD Bilatéral | 48 | 48 | 40 | 52 | 45 | 233 |
Fonds mondial | 27 | 27 | 27 | 27 | 27 | 135 |
GAVI sur bi/multi | 6 | 5,5 | 5,5 | 5,5 | 5,5 | 28 |
Aga Khan Development Network | . | 0,5 | 0,5 | 0,5 | 0,25 | 1,8 |
OMS sur bi/multi | 4,5 | 4,5 | 4,62 | 4,85 | 3,7 | 22,1 |
UNICEF sur bi/multi | 8,5 | 8,5 | 8,765 | 8,5 | 6,25 | 40,5 |
UNFPA sur bi/multi | 5 | 5 | 4,7 | 4,7 | 3,6 | 23 |
ONUFEMMES sur bi/multi | 1 | 1 | 0,915 | 0,95 | 0,7 | 4,6 |
TOTAL | 100 | 100 | 92 | 104 | 92 | 488 |
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