Question de M. NÉRI Alain (Puy-de-Dôme - Socialiste et républicain) publiée le 28/01/2016
M. Alain Néri appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'annonce, par la presse, du projet de fermeture des commissariats de Cournon-d'Auvergne et de Gerzat, projet évoqué lors d'un comité technique tenu à la préfecture le 8 janvier 2016. Selon les informations recueillies, serait proposée une fusion des commissariats de Gerzat et de Cournon-d'Auvergne avec celui de Clermont-Ferrand. Le commissariat de Cournon-d'Auvergne couvre un secteur de 36 000 habitants comprenant Cournon-d'Auvergne, Lempdes, Le Cendre et Pérignat-les-Sarliève. Son rôle est essentiel et irremplaçable pour la sécurité des citoyens car le travail de la police nationale est une tâche difficile qui exige connaissance du terrain, discernement et esprit d'initiative. Le rôle du commissariat de Gerzat est tout à fait identique. La présence d'un commissariat de police au cœur des villes de Cournon et de Gerzat a permis d'éviter une explosion de la délinquance, à l'instar de ce qui s'est produit dans nombre de villes de banlieue classées en zone urbaine sensible (ZUS). De plus, récemment, la commune de Cournon a engagé des travaux à hauteur de 65 000 euros pour moderniser les locaux du commissariat de police dont elle est propriétaire, afin que les personnels affectés à la sécurité travaillent dans de bonnes conditions. Il lui demande donc quelle suite il entend réserver au projet de fusion évoqué ci-dessus.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 11/05/2016
Réponse apportée en séance publique le 10/05/2016
M. Alain Néri. Je souhaite attirer l'attention du ministre de l'intérieur sur l'annonce, faite par la presse - convenez-en, cela peut être choquant pour les élus concernés -, d'un projet de fermeture des commissariats de Cournon-d'Auvergne et de Gerzat, projet qui aurait été évoqué lors d'un comité technique réuni en préfecture le 8 janvier dernier.
Selon les informations recueillies par la presse qui les a diffusées, la fusion des commissariats de Gerzat et de Cournon-d'Auvergne avec celui de Clermont-Ferrand serait envisagée.
Le commissariat de Cournon-d'Auvergne couvre un secteur de 36 000 habitants, comprenant les communes de Cournon-d'Auvergne, Lempdes, Le Cendre et Pérignat-lès-Sarliève. Son rôle est essentiel et irremplaçable pour la sécurité des citoyens, car le travail de la police nationale, vous le savez, est une tâche difficile, qui exige connaissance du terrain, proximité, discernement et esprit d'initiative.
Le rôle du commissariat de Gerzat est tout à fait identique.
La présence d'un commissariat de police au cur des villes de Cournon-d'Auvergne, deuxième ville du département, avec plus de 20 000 habitants, et de Gerzat a permis d'éviter une explosion de la délinquance, contrairement à ce qui s'est produit dans plusieurs villes de banlieue classées en zone urbaine sensible.
Les maires et les conseillers municipaux sont soucieux de la tranquillité et de la sécurité de leurs concitoyens. Ils n'hésitent pas à redoubler d'efforts, en augmentant le nombre de policiers municipaux et de médiateurs et en équipant de systèmes de vidéoprotection les bâtiments communaux sensibles, en dépit d'un contexte budgétaire difficile. Notons également que la ville de Cournon-d'Auvergne a récemment engagé 65 000 euros pour la rénovation des locaux du commissariat de police, afin d'améliorer les conditions de travail des policiers.
Il n'en reste pas moins que la sécurité des citoyens est une compétence régalienne de l'État. À cet égard, je répète que la présence d'un commissariat de police est essentielle et irremplaçable. C'est aussi un symbole fort de la présence de la République dans nos communes.
Par conséquent, je souhaite savoir quelle suite M. le ministre de l'intérieur entend réserver au projet de fusion évoqué dans la presse. Je lui demande de rassurer les élus et les populations, qui veulent garder leurs policiers, ces policiers qui sont, avant tout, pour eux, de véritables gardiens de la paix.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence du ministre de l'intérieur.
La presse publie tant d'informations, souvent alimentées par des personnes qui ne sont guère bienveillantes, qu'il importe de prendre beaucoup de distance à l'égard des nouvelles diffusées.
Soucieux de mettre en uvre une politique ambitieuse de lutte contre la délinquance, le Gouvernement, dont je rappelle qu'il a créé des postes dans la police, a pris des initiatives fortes, qui traduisent la priorité donnée aux politiques publiques de sécurité. Ainsi, depuis 2013, à l'occasion de chacune des lois de finances, ont été décidées des mesures de renforcement sans précédent des moyens mis à la disposition des services.
L'importance de ces efforts, qui augmentent la capacité opérationnelle des services, ne saurait pour autant constituer la seule réponse aux besoins croissants de sécurité qu'expriment nos compatriotes, dans le contexte de menaces que nous connaissons. L'efficacité des services est également un facteur déterminant.
À cet égard, le cadre juridique de l'action des forces de sécurité doit évoluer, comme leurs méthodes et leur organisation.
La création des zones de sécurité prioritaires, les ZSP, qui ont été mises en place dès le début du quinquennat, l'adoption des lois renforçant la lutte contre le terrorisme et organisant, pour la première fois dans l'histoire de la République, le cadre légal du renseignement, la réorganisation des services spécialisés, tels que le renseignement ou la police judiciaire, sont autant d'initiatives structurelles qui contribuent à rendre plus efficace l'action de la police et de la gendarmerie.
Au-delà, le cur de métier des forces de sécurité, c'est-à-dire la police du quotidien, doit lui aussi faire l'objet de toute notre attention. Au-delà des moyens accrus que je viens de rappeler, son organisation doit être articulée autour de deux missions structurantes : l'investigation et la présence sur la voie publique, qui est un vrai sujet - vous l'avez vous-même évoqué, monsieur le sénateur.
C'est précisément pour accroître cette présence sur le terrain que les services du ministère de l'intérieur ont engagé une réflexion sur les évolutions souhaitables de l'organisation fonctionnelle du réseau de sécurité publique. L'idée maîtresse de cette réflexion consiste à mutualiser plus étroitement les fonctions transversales- administration, soutien.... - entre les sites proches, de manière à dégager un potentiel plus important, au profit des missions opérationnelles de terrain.
Comme l'ensemble des directions départementales de la sécurité publique, celle du Puy-de-Dôme est concernée par la réflexion qui a été lancée. J'imagine que c'est sur la base de cette réflexion que les informations dont vous faites état ont vu le jour.
Cette étude n'en est qu'à son début et le directeur départemental devra, conformément aux instructions qu'il a reçues et sous l'autorité de la préfète du Puy-de-Dôme, procéder à une très large consultation des responsables et des acteurs intéressés : les associations de quartier et de commerçants, les autorités judiciaires, les organisations représentatives du personnel et, bien entendu, les élus du territoire, au premier rang desquels figurent, bien évidemment, les maires directement concernés.
En tout état de cause, le ministre de l'intérieur est d'ores et déjà en mesure de vous informer que la fermeture des commissariats de Gerzat et de Cournon-d'Auvergne n'est aucunement envisagée.
M. le président. La parole est à M. Alain Néri.
M. Alain Néri. Quel bon début de matinée, monsieur le ministre, en ce 10 mai tout à fait symbolique pour nous !
Je ne doute pas que cette nouvelle satisfera les maires des communes de Gerzat et de Cournon-d'Auvergne, mais aussi la population.
Comme je l'ai dit, nous sommes très attachés - comme vous aussi, très certainement - à la police de proximité. Nous nous félicitons donc de la décision, prise au début de ce quinquennat, d'augmenter le nombre de policiers, qui avait précédemment été diminué.
En effet, il est essentiel que les policiers et la population se connaissent et puissent échanger, car, si les policiers sont chargés de faire respecter la loi, ils sont aussi investis d'une mission d'éducation civique et citoyenne. Par conséquent, la connaissance réciproque entre la population et les policiers est, selon moi, essentielle et irremplaçable.
Monsieur le ministre, merci encore de la bonne nouvelle que vous nous avez apportée. Comptez sur les communes pour contribuer, aux côtés de l'État, au maintien de la paix civile et de la sécurité, auxquelles nos concitoyens sont aujourd'hui particulièrement attachés.
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